Loi anti-squat : Criminaliser les pauvres au lieu de les aider

A Gand, des organisations de lutte contre la pauvreté ont manifesté en faveur de loyers décents (photo : Jean-Marie Versyp)

Début octobre, une nouvelle loi a été votée par la majorité gouvernementale pour durcir les procédures d’expulsion et les sanctions envers les squats. Et ce à l’approche de l’hiver, en pleine crise du logement.

Par Baptiste (Hainaut)

Cette loi prévoit non seulement une facilitation et un raccourcissement des délais d’expulsion, mais aussi et surtout des amendes et peines de prison pour les squatteurs. Concrètement, toute personne se trouvant dans un bien immobilier quelconque, dont il n’est pas propriétaire ou formellement locataire, peut être expulsé en 8 jours, sans médiation d’un juge de paix, subir une amende jusqu’à 300€ et risquer jusqu’à 2 ans de prison s’il y a un refus de quitter les lieux.

µTout cela dans un contexte où d’un côté le sans-abrisme s’aggrave, les listes d’attente pour un logement social explosent (240 000 personnes en Belgique, dont 44 000 rien qu’à Bruxelles) ; et où de l’autre côté tant de bâtiments sont laissés vides. Ainsi à Bruxelles, on dénombre de 15 000 à 30 000 logements inoccupés et 1,5 millions m² de bureaux vides.

L’ensemble des associations défendant le droit au logement ont dénoncé l’absurdité de cette loi. Même l’Union Royale de Juges de Paix, précisant qu’il existait déjà des possibilités d’expulsion en quelques jours et une sanction en cas d’effraction et de vandalisme. La nouveauté de la loi est ailleurs : même s’il n’y a pas effraction ni dommage quelconque, l’expulsion peut être réalisée sans même passer par une médiation au juge de paix et s’accompagner de sanctions pénales.

Le squat est vu par beaucoup de personnes précarisées comme le dernier recours avant de dormir dans la rue et sombrer dans l’exclusion sociale. De plus l’essentiel de ces squats concernent des bâtiments abandonnés de longue date. Mais à présent, n’importe quel squat sera assimilé à du vandalisme, sans la moindre considération. Pire : cette loi ne criminalise pas que les squatteurs, mais plonge également dans l’insécurité les locataires les plus précaires qui n’ont pas conclu de bail écrit, et permet également des sanctions contre des travailleurs qui occuperaient leur lieu de travail !

Un gouvernement qui criminalise les plus pauvres pour enrichir les plus riches.

Le gouvernement justifie cette loi en prétendant qu’un flou juridique existait concernant les squats, ce qui pénalisait soi-disant les propriétaires. Toute une série de faits divers ont été instrumentalisés à cette fin, visant à assimiler sans nuance le squat au vandalisme et au vol. La réalité est autre : la crise du logement pousse les plus précaires dans la pauvreté et le recours au squat pour éviter la rue. Cette nouvelle loi ne fera qu’accentuer les problèmes.

La volonté du gouvernement est clair : s’attaquer aux conditions de vie des travailleurs et des plus pauvres pour assurer l’enrichissement des plus riches. La politique du logement n’échappe pas à cette logique. Les autres niveaux de pouvoir ne sont d’ailleurs pas en reste : que ce soit le gouvernement wallon qui songe à supprimer l’obligation de 10% de logements sociaux par commune, ou la ville de Namur qui criminalise la mendicité, sans compter tous ces projets immobiliers d’embellissement privés comme publics qui ont pour effet d’évacuer les plus pauvres à la place de résoudre la crise du logement et ce pour satisfaire une soif de profit.

Une rupture avec ces politiques néolibérales est indispensable. Une politique d’investissements publics massifs est indispensable pour rénover et construire des logements sociaux afin de répondre aux listes d’attente. Les moyens existent pour permettre à chacun de vivre dans la dignité, il faut aller les chercher là où ils se trouvent ! Cela implique de rompre avec le capitalisme et organiser la production en fonction des besoins et non des profits, c’est ce que nous appelons une société socialiste.

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