Analyse par Tim (Bruxelles)
Fin novembre 2013, le gouvernement fédéral décidait de réduire la TVA sur l’électricité de 21% à 6% du 1 avril 2014 jusqu’à fin 2015. C’est surtout le vice-premier ministre Johan Vande Lanotte (SP.a) qui a fait pression pour obtenir cette réduction, même s’il n’était pas l’inventeur du concept : le PTB considérait effectivement cette idée comme un point crucial de sa politique énergétique depuis des années déjà. Mais pour le gouvernement cette réduction permettait surtout de permettre de reporter de 6 mois un franchissement de l’indice-pivot et donc de l’indexation des salaires et allocations de juin 2014 à décembre 2014 : un bon moyen d’économiser sur les salaires des fonctionnaires et surtout – plus important – de faire un nouveau cadeau aux entreprises.
Quels effets sur un ménage ?
En 2012, un ménage a en moyenne consommé pour environ 3.500 kilowatts-heure d’électricité en Belgique, selon Eandis, ce qui lui revenait à 837€ (1), dont 145€ de TVA (sur une base de 21%). Pour un ménage, la réduction de la TVA à 6% signifie donc en moyenne un gain de 104€ par an, à tarifs et consommation inchangés. Ce même ménage belge, selon les données de l’Enquête sur les Budgets des Ménages réalisée par la SPF-Economie, avait reçu 33.936€ de revenus nets en 2012 (2). Une indexation de ce montant revient donc à 678,72€ de plus par an. Un report d’indexation de 6 mois implique donc une perte de 339,36€, plus que trois fois l’économie issue de la réduction de la TVA sur l’énergie !
De plus, le groupe d’experts réuni par la Banque Nationale afin d’étudier l’impact de cette mesure pour le gouvernement a également calculé l’impact de la mesure sur l’index pour les 3 années suivantes: 3 mois de retard en 2015 et 2 mois en 2017 et 2018! (3) Concrètement, à tarifs et consommation identiques, la TVA à 6% implique une perte de revenus 169,68€ en 2015 et de 113,12€ par an par la suite !
Pour le gouvernement, cette mesure est temporaire et sera réévaluée fin 2015, et éventuellement alors retirée. Reste que cela aura assuré un retard considérable des indexations qui ne pourra plus être rattrapé par la suite. Au final, bien loin de gagner plus de pouvoir d’achat, la plupart des ménages se retrouveront perdants.
Concernant les finances publiques, la mesure est évidemment également loin d’être indolore, car cela équivaut à une réduction des revenus publics. Le gouvernement avait misé sur deux facteurs pour équilibrer la perte : l’économie réalisée sur les salaires des fonctionnaires d’un côté, une augmentation des revenus des impôts grâce à la création d’emplois consécutive à la réduction des coûts de travail de l’autre. Mais le Groupe d’Experts de la Banque Nationale a dû tempérer ces attentes. Alors que le gouvernement espérait voir la création de 15.000 nouveaux emplois, les experts tablent au mieux sur 7.930. Et encore, les remarques à faire sont nombreuses quant à l’impact supposé de la réduction des coûts salariaux sur le nombre d’emplois. Cette logique est plus que douteuse au vu de l’échec de la politique de réductions des charges patronales appliquée ces dernières années concernant la création d’emplois. Mais quand bien même cette assertion serait vraie, la Banque Nationale a calculé que la réduction de la TVA n’aurait qu’un effet positif net de 52 millions € pour l’année 2014 (essentiellement sur base de l’économie réalisée sur les salaires des fonctionnaires). En 2015 par contre, l’impact serait largement négatif : une perte de 526 millions € et ensuite de 350 millions € environ tous les ans en 2016, 2017 et 2018 ! (4)
Qui sort vainqueur de toute cette histoire ? En premier lieu, les entreprises. Le secteur privé ayant une masse salariale évaluée à 135 milliards €, le gain théorique obtenu par le report de l’indexation des salaires pourrait s’élever à 1,35 milliard €. Mais comme l’indexation des salaires du secteur privé dépend fortement des accords sectoriels des divers secteurs de l’économie, il est difficile d’estimer quel sera le gain réel. Le gouvernement a parlé d’environ 500 millions € (5). C’est un bien joli cadeau offert par le gouvernement au patronat.
La TVA est une taxe asociale
Cette ‘‘Taxe sur la Valeur Ajoutée’’ est la forme ultime de taxation asociale, qui touche le consommateur final d’un produit dans son sens général. Les entreprises peuvent récupérer la TVA qu’ils payent, ce coût ne doit pas être retiré de leurs profits. Et contrairement au précompte professionnel sur les salaires, la TVA ne varie pas selon la hauteur des revenus. Chacun est frappé au même taux, ce qui pèse bien plus lourdement sur les petits revenus. Le principe de base de la solidarité ‘‘les épaules les plus fortes supportent les charges les plus lourdes’’ est donc totalement balayé de la table.
C’est pour cette raison que le PSL est par principe pour l’abolition de la TVA. La TVA constitue toutefois actuellement un des plus gros revenus pour les autorités : 26,6% des recettes fiscales. En 2013, pas moins de 26,7 milliards € étaient issus de la TVA, seul le précompte professionnel (l’impôt sur les salaires) dépasse ce montant et représente 40,8% des revenus fiscaux. En comparaison avec cela, les entreprises ont contribué pour 12,2 milliards € aux caisses de l’Etat en 2013, seulement 12,1% ! (6)
Abolir la TVA implique d’instaurer une alternative. En Belgique, le travail contribue déjà très fortement aux finances du gouvernement, voyons plutôt comment mobiliser les énormes richesses dont dispose l’élite au sommet de la société. Dans le cas contraire, l’abolition ou la réduction de la TVA signifie de sabrer dans les budgets des services publics et de la sécurité sociale (7).
Tout comme l’imposition des grandes fortunes ou des superprofits des grandes entreprises, la discussion sur l’abolition de la TVA se heurte directement aux limites du capitalisme. Aussi longtemps que les moyens de production et la plus grande partie des richesses produites sur la planète resteront aux mains d’une infime minorité, cette dernière utilisera tout son pouvoir et son influence pour bloquer chaque tentative de changer la situation. Une vaste réforme fiscale conduira immédiatement à discuter de la nationalisation du secteur financier, du contrôle des transactions financières et du processus de décision quant à ce qu’il convient de faire avec les richesses de la société.
Tarifs de l’énergie et contrôle des prix
Mais doit-on pour s’en prendre aux tarifs de l’électricité réduire la partie du tarif dévolue aux caisses de la collectivité ? Que faire des profits gigantesques et des coûts élevés exigés par les producteurs et distributeurs d’électricité ? Comment faire face au chantage d’entreprises comme Electrabel dans le cadre des prix de l’énergie et du nucléaire ?
Une chose est certaine : les tarifs restent bien trop élevés malgré toutes les mesures décidées par le gouvernement et de plus en plus de familles n’arrivent plus à payer leurs factures d’électricité pour subvenir à leurs besoins de base. En 2012, plus de 80.000 ménages ont été éjectés de leur fournisseur d’électricité à cause d’un retard de paiement, ils payent maintenant leurs factures directement au distributeur, à des taux plus élevés. 106.000 autres ménages ont conclu un plan d’étalement de leurs factures. (8) En Flandre, 44.000 ménages sont vus placer un compteur à budget à leur domicile. En Wallonie, il s’agit même de 112.000 ménages (9)! A Bruxelles, le système n’existe pas, et un fournisseur d’électricité a moins de possibilités de se séparer de ses clients, mais cela ne signifie pas que les factures ne représentent pas un problème majeur. En moyenne, un ménage belge dépense 5,77% de son budget pour l’énergie, mais parmi les 25% les plus pauvres, le taux est de plus de 10% (10).
Pour les actionnaires des entreprises du secteur énergétique, par contre, la fête est permanente. Après des années de profits record (1,2 milliard € en 2011, 48% de plus qu’en 2010 (11)), Electrabel a étonné amis et ennemis en annonçant une perte de 105,7 millions € pour l’année comptable 2012, la première perte annuelle dans l’existence de l’entreprise (12). Dans l’enchevêtrement complexe de filiales, de décomptes internes et de transferts de moyens entre structures, impossible de savoir quelles étaient exactement les données pour la Belgique, mais Electrabel a néanmoins fait comprendre que cette perte était essentiellement causée par de moindres revenus en France, en Allemagne, en Angleterre et au Pays-Bas tandis que les revenus étaient en hausse en Belgique.
Electrabel a dénoncé des mesures prises par les autorités l’année dernière, comme la taxe nucléaire de 480 millions € que l’entreprise a dû payer pour la prolongation des centrales nucléaires et la réduction des prix d’énergie décidée par le gouvernement en 2012. Electrabel ne parle par contre pas du fait que la rente nucléaire est déductible de ses impôts et que l’entreprise n’a payé en 2012, grâce à une comptabilité fiscale créative, que 12,5 millions € d’impôts : un taux d’imposition de… 1,05%. Souvenons-nous que le taux officiel pour les entreprises est de 33,99%.
Electrabel est restée silencieuse sur d’autres sujets lors du dépôt de ses comptes annuels. Mi-février 2014, il est apparu que l’entreprise avait transféré toute une série de moyens vers sa société-mère, GDF-Suez, de manière tout à fait clandestine. Electrabel a acheté son gaz chez son holding au prix fort, ce qui permettait à l’entreprise d’inscrire une perte virtuelle dans ses comptes et donc de ne pas payer d’impôt en Belgique (13). Les communes belges, actionnaires historiques, se sont également fait avoir : suite au manque de bénéfices, elles n’ont pas reçu de dividende. L’entreprise pratique donc systématiquement l’évasion fiscale (voire même la fraude fiscale), facture trop cher son énergie et trompe ses actionnaires publics.
Comment éviter tout cela tant que l’entreprise reste aux mains d’actionnaires privés – souvent étrangers – qui ne regardent que les dividendes qu’ils reçoivent fin d’année ? Le gouvernement prétend livrer une guerre héroïque à Electrabel et à son holding français GDF-Suez. Il refuse toutefois de remettre en cause la propriété privée du secteur et se montre régulièrement incapable de réagir face aux abus. La construction frauduleuse créée par Electrabel en 2012 était ainsi déjà connue du gouvernement en septembre 2013. Les ministres compétents – Wathelet et Vande Lanotte – n’avaient aucune idée de la manière de s’attaquer à l’entreprise et ont décidé de se taire.(14) Visiblement, ‘‘s’en prendre à Electrabel’’ n’est une priorité que si cela paie électoralement…
Energie verte et sortie du nucléaire
Les grands producteurs d’énergie ne sont pas du tout pressés de réaliser les investissements nécessaires dans l’énergie renouvelable ou de collaborer à la sortie du nucléaire. Pour les capitalistes, les investissements ne sont intéressants que dans la mesure où ils rapportent un rendement à court terme. L’énergie renouvelable ou la sortie du nucléaire ne représentent aucun intérêt pour les multinationales actives dans le secteur énergétique belge.
Elles utiliseront chaque moyen à leur disposition pour éviter d’être forcées à changer de politique. Suite à la catastrophe de Fukushima, le nucléaire a été remis en question partout à travers le monde. En Belgique, par contre, le ‘‘Forum Nucléaire’’ a lancé une campagne médiatique massive sous le nom ‘‘le nucléaire émet-il du CO2 ?’’ Ce Forum a été créé à l’instigation d’entreprises et d’organisations ayant un intérêt direct dans le nucléaire, comme Electrabel, Agoria, Luminus, Synatom et Tractebel (15) et ses campagnes visent à convaincre la population que le nucléaire est sûr, propre et bon marché. Les informations diffusées sont soit à moitié vraies, soit totalement douteuses (16). Ce n’est qu’un instrument de propagande pour les producteurs d’électricité. ‘‘Si nous n’avons pas honte de le penser, nous ne devrions pas avoir honte de le dire’’, aurait rétorqué Cicéron.
Parfois, ce n’est même pas encore assez. En 2012, Electrabel a décidé de fermer deux centrales (Ruien, Flandre Orientale, et Les Awirs, Liège) au moment où le manque de capacité de production d’électricité en Belgique était au centre de l’attention publique. Cette décision était d’autant plus remarquable qu’Electrabel avait publié un rapport quelques semaines auparavant pour avertir de possibles coupures à partir de 2014 à cause de la politique de taxation et de sortie du nucléaire du gouvernement. Electrabel pratique ici la tactique de la ‘‘prophétie auto-réalisatrice’’ : d’abord réduire la capacité de production pour ensuite défendre que la production ne peut être garantie dans le pays sans postposer la sortie du nucléaire.
Les nouvelles entreprises qui s’orientent spécifiquement sur l’énergie verte n’échappent pas non plus aux limites de l’économie de marché. Ces entreprises ont besoin de vastes capitaux pour démarrer, et elles ne peuvent être rentables qu’à long terme. Les nouvelles technologies durables réclament beaucoup d’investissements, mais les investisseurs ne vont pas se précipiter sans garantie d’une forte rentabilité. L’entreprise d’énergie verte ostendaise Electrawinds, faute d’investisseurs privés, s’est ainsi tournée vers le soutien du secteur public, ce qui a rapporté 137,5 millions € (17). A côté de cela, des particuliers ont été séduits par de fausses promesses et plus de 4.000 ménages ont investi leur épargne à travers la coopérative ‘‘Groenkracht’’ à hauteur totale de 18 millions € (18). Test-Achats avait également motivé les particuliers à investir (19). L’entreprise semblait avoir le soutien d’une longue liste d’entreprises publiques et le ministre Johan Vande Lanotte (SP.a) était même président de l’entreprise.
Mais l’entreprise n’est pas parvenue à atteindre ces belles perspectives. Fin 2013, elle est arrivée dans le rouge et, très vite, il est apparu que les grands investisseurs avaient en fait participé à une spéculation douteuse, tant avec Electrawinds qu’avec la ‘‘coopérative’’ Groenkracht. Tous ont cherché en premier lieu à remplir leur portefeuille et à garantir leur rentabilité. L’entreprise est aujourd’hui petit à petit démantelée, et les parties les plus rentables sont rachetées par des investisseurs opportunistes.
Même dans un secteur si important, le capitalisme continue à se heurter à ses propres contradictions : de nouvelles technologies restent inappliquées puisqu’elles ne cadrent pas dans la stratégie de la recherche de profits à court terme. Un secteur énergétique privé est incapable de fermer les centrales nucléaires vieillissantes et d’opérer un changement massif vers des sources d’énergie alternatives.
Quelle alternative ?
Le PSL défend la complète (re)nationalisation du secteur de l’énergie : production, distribution, recherche et développement compris. En pratiquant cette nationalisation, il ne saurait être question d’indemnités pour les grands capitalistes qui possèdent ce secteur en grande partie, ce ne pourrait être le cas que pour de petits épargnants, sur base de besoins prouvés.
Un secteur énergétique intégralement public aurait non seulement à gérer la production et la distribution de l’énergie, mais également à coordonner les investissements et la recherche scientifique vers de nouvelles technologies vertes. De l’énergie gratuite ou à très bon marché pourrait être garantie aux consommateurs tandis que les profits de l’entreprise seraient investis dans la recherche et le développement de l’énergie verte. Un plan pour la sortie du nucléaire pourrait être prévu au plus court terme possible, la production étant assurée par des investissements massifs dans les nouvelles technologies renouvelables.
Ce scénario est irréaliste dans le cadre d’une économie capitaliste. Mais pour donner un autre élément : à travers les taxes, impôts et redevances, toute une série de moyens du secteur sont orientés vers les différents niveaux de compétences dans notre pays. Ce sont surtout les communes qui ont besoin de ces revenus pour garantir leurs services publics. Une nationalisation solutionnerait pas mal de chose de ce côté également.
Cette discussion sur la nationalisation du secteur énergétique n’est en fait que le point de départ d’une discussion bien plus profonde sur le type de société que nous voulons. Le magazine Forbes a récemment publié son classement annuel des milliardaires : en 2013, 268 individus ont rejoint ce club distingué qui comprend maintenant 1.645 membres. Ces gens-là possèdent ensemble plus de 6.400 milliards $, soit plus que le PIB d’un pays comme le Japon (20). Il y a quelque temps déjà, Oxfam avait publié un rapport dénonçant la situation : 85 individus sur cette planète possèdent plus que la moitié de l’Humanité la plus pauvre (3,5 milliards de personnes). Le 1% des plus riches sur cette terre possède 110.000 milliards $, environ la moitié de toutes les richesses existantes. D’autre part, ce rapport a prouvé noir sur blanc que les riches sont devenus encore plus riches durant la crise et les pauvres encore plus pauvres (21).
La mobilisation de ces richesses dans l’énergie renouvelable, dans l’enseignement, les soins de santé, les transports publics, la sécurité sociale, les sciences et les technologies pourrait provoquer une avancée sociale et technologique monumentale pour toute l’Humanité. Balançons dans les poubelles de l’Histoire ce système qui empêche cette avancée. Le capitalisme doit être renversé et remplacé par une société socialiste démocratique.
Notes
[1] Données Eandis sur la facture moyenne des ménages belges en 2012: http://www.eandis.be/eandis/klant/k_4285.htm
[2] ‘‘Enquête sur le budgets des ménages 2012’’ SPF Economie, PME, Classes Moyennes et Energiehttp://economie.fgov.be/nl/modules/publications/statistiques/arbeidsmarkt_levensomstandigheden/huishoudbudgetonderzoek_2012.jsp
[3] Banque Nationale: ‘‘Note au Conseil de Ministres – Analyses des deux propositions de réformes : diminution de la TVA sur l’électricité et réduction de charges salariales dans des zones spécifiques’’, par le Groupe d’Experts ‘‘Compétitivité et Emploi’’ (GECE) – novembre 2013::
http://www.nbb.be/doc/ts/publications/other/Report_GECE_November_2013.pdf, p. 10
[4] Idem, p. 17
[5] Voir l’interview du ministre Alexander De Croo http://www.deredactie.be/cm/vrtnieuws/politiek/1.1770487 (en néerlandais) De Croo prétend avoir trouvé ses chiffres dans la note du Groupe d’Experts de la Banque Nationale que nous avons déjà cité, mais nous n’y avons trouvé aucune référence à l’économie pour le secteur privé.
[6] Il s’agit de tous les revenus du gouvernement Fédéral et des Régions. Données du ‘‘Memento Fiscal 2013’’, SPF Finances, http://finances.belgium.be/fr/binaries/MementoFiscal2013_FR_tcm307-216815.pdf
[7] Les revenus de la TVA sont distribués par le gouvernement fédéral entre l’Union Européenne, l’Etat fédéral, les communautés et la sécurité sociale via une clé de répartition, ‘‘l’affectation’’.
[8] http://www.dewereldmorgen.be/artikels/2013/12/04/btw-verlaging-op-energie-de-beste-sociale-maatregel
[9] http://www.lavenir.net/article/detail.aspx?articleid=DMF20131009_00372406
[10] Voir “La Précarité Energétique en Belgique”, rapport 2011 par l’ULB et l’UA: http://dev.ulb.ac.be/ceese/CEESE/documents/Energiearmoede_La_Precarite_Energetique_en_Belgique_rapport_final.pdf
[11] http://www.sudinfo.be/445099/article/actualite/economie/2012-06-29/hausse-de-48-du-benefice-d%E2%80%99electrabel
[12] http://www.lalibre.be/economie/actualite/perte-historique-pour-electrabel-en-2012-51b8fd31e4b0de6db9caa3bb
[13] http://www.lesoir.be/470862/article/une/2014-02-17/belges-sont-ils-vraiment-dindons-farce
[14] http://www.lalibre.be/economie/actualite/soupcons-d-evasion-fiscale-chez-gdf-suez-la-lettrede-vande-lanotte-a-crombez-53031f3335704ec4c3a65a84
[15] http://forumnucleaire.be/fr/members
[16] Sur la fausse affirmation du Forum Nucléaire vis-à-vis des émissions de CO2 du nucléaire (en néerlandais): http://www.deredactie.be/cm/vrtnieuws/buitenland/Klimaat/1.624882
[17] Investissements par la Région Flamande (GIMV en PMV), Gouvernement Fédéral (FPIM) et la société
prive-publique d’investissement DG infra+.
[18] http://www.demorgen.be/dm/nl/12196/Autosalon-
Brussel/article/detail/1751949/2013/12/04/Gezinnen-vrezen-lot-Electrawinds.dhtml
[19] http://www.test-aanko op.be/invest/wat-met-groenkracht-s644670.htm
[20] http://www.forbes.com/billionaires/
[21] http://www.oxfam.org/sites/www.oxfam.org/files/bp-working-for-few-political-capture-economic-inequality-200114-summ-en.pdf
