Par une militante SETCa-BHV
En 2010, le projet de rénovation du bâtiment de la régionale de Bruxelles, situé place Rouppe, proposé par le SETCa fédéral, a fait l’objet d’une contestation de la part des permanents régionaux du secteur Industrie. Ceux-ci étaient évidemment favorables à une rénovation, mais estimaient qu’il devait y avoir moyen de le faire de façon moins onéreuse que proposée. Ils insistaient surtout pour que ce projet, qui aurait de nombreuses conséquences sur l’action syndicale dans les prochaines décennies, soit discuté et débattu, sur base d’alternatives, au sein de l’instance de décision de la section régionale, avec les militants. Il semble que le simple fait d’oser contester et d’exiger le débat démocratique leur ait valu d’être ainsi licenciés pour faute grave.
Après presque un an de lutte pour leur réintégration auprès des instances et militants du SETCa et de la FGTB, l’affaire a été portée en désespoir de cause devant les tribunaux. Ce n’est que ce 21 janvier qu’est enfin tombé le premier jugement. Ce dernier leur donne raison sur toute la ligne : non seulement les faits ne peuvent aucunement être considérés comme constituant une faute grave, mais il y a en plus abus du droit de licencier et le licenciement est donc considéré comme inexistant.
Le tribunal estime que les dirigeants du SETCa fédéral n’avaient pas le pouvoir de les licencier, d’autant plus qu’ils n’ont pas obtenu la ratification de cette décision au sein des instances de la section régionale. Au contraire, cette décision a généré de vigoureuses protestations des militants de la régionale et du secteur concerné. En conséquence, le jugement donne aux dirigeants du SETCa quatre mois pour laisser les ‘‘licenciés’’ poursuivre l’exercice de leurs mandats.
Nous dénonçons la banalisation de la faute grave et la criminalisation de la contestation utilisées en justice par l’appareil syndical. Cette faute grave n’a donc pas été reconnue. Le jugement vise explicitement à éviter que le spectre de la faute grave ne puisse être utilisé contre les futures luttes syndicales.
C’est un point capital qui tiendra particulièrement à coeur à tout syndicaliste convaincu. Il faut ici citer un passage essentiel du jugement qui illustre bien à quel point le tribunal a voulu souligner la contradiction de l’accusation de faute grave avec le droit à la contestation qui est l’essence même du syndicalisme : ‘‘Le fait de s’opposer à une proposition tant au niveau du lieu où la question doit être débattue qu’au niveau du fond en y apportant une contradiction étayée, une suggestion constructive d’examens comparatifs par une tierce personne (en l’occurrence un architecte), en s’étant fait conseiller par un avocat fiscaliste ayant mis en garde quant à la fiabilité de la construction fiscale du projet immobilier tel que présenté par le secrétariat fédéral ne peut raisonnablement être considéré comme une faute grave. Admettre le contraire reviendrait à nier tout processus démocratique dans la prise de décision et l’essence même de la concertation sociale.
Voici qui peut nous rassurer face au grand risque qui planait au-dessus de la tête de tout militant syndical combatif, à savoir : qu’il soit, à l’avenir, possible de considérer toute contestation comme une rupture de confiance dans les relations de travail et par là même, une possibilité de rompre le contrat sans indemnité alors que l’échange de point de vue et la contestation de certaines décisions constituent le fondement même du fonctionnement des organes de concertation
sociale (Conseil d’Entreprise, CPPT, délégation syndicale).
Le tribunal juge le licenciement comme inexistant. Voyons ce qu’il en est exactement.
La faute grave n’a, en effet, non seulement pas été reconnue, mais il y a plus ! Le licenciement des permanents est reconnu comme inexistant, car la tutelle dite ‘‘statutaire’’ a été instaurée à la va-vite, uniquement pour pouvoir prétendre avoir le droit juridique de licencier des permanents régionaux. Cette procédure de mise sous tutelle s’est déroulée au mépris des statuts du SETCa fédéral qui prévoient que lorsqu’une tutelle est instaurée sur une régionale, une convocation doit être envoyée avec ce point à l’ordre du jour et ce, afin que la régionale puisse se préparer en connaissance de cause et préparer ses arguments. Or, un mail en ce sens n’a été envoyé aux différents responsables de la section régionale qu’alors que ceux-ci étaient déjà en réunion, sur base d’un autre ordre du jour ! Le tribunal constate qu’il s’agit donc d’une mise en scène uniquement destinée à donner un vernis de ‘‘légalité’’ à une liquidation programmée et décidée en dehors des instances légitimes.
Lorsqu’après coup, une semaine après l’annonce du ‘‘licenciement’’, le Comité Exécutif de la section régionale en a été informé par les dirigeants du SETCa fédéral, il y a eu de vives protestations. Ce Comité n’a donc pas ratifié la décision.
Ce jugement rappelle donc que les instances syndicales doivent être au coeur du processus de décision. D’après les statuts de la FGTB, du SETCa fédéral et du SETCa BHV, la base militante est souveraine et c’est d’elle que découle tout pouvoir par délégation. Ce sont les instances de la section régionale qui élisent les secrétaires permanents et donc elles seules qui peuvent les sanctionner et révoquer leurs mandats. Dans le cas présent, cette base et ces instances ont clairement été courtcircuitées, puisque l’appareil syndical a été jusqu’à annuler les Assemblées et Congrès justement prévus dans les semaines qui suivaient. Il y a là une tendance à appliquer au sein du syndicat, les méthodes patronales qu’on rencontre dans beaucoup d’entreprises.
Il est important que ces méthodes patronales n’aient pas été acceptées par le tribunal. Cette décision est une bonne occasion de mener débat au sein du SETCa et de la FGTB au sujet de la démocratie syndicale et du rôle de la base contre les excès bureaucratiques de la direction syndicale.
