La Centrale Générale (FGTB) commence une campagne sur les droits syndicaux
Ce 16 mai s’est déroulé à Saint-Nicolas un débat sur la protection des délégués, où 200 personnes sont venues réagir aux interventions de Rudy De Leeuw (secrétaire fédéral de la FGTB et bientôt président de la FGTB), Marc Rigaux (professeur de droit du travail) et Dirk Vandermaelen (SP.a).
Il s’agissait du début d’une campagne de la Centrale Générale sur les droits syndicaux dans le but d’attirer des candidats pour les élections sociales de 2008.
Stop à l’intervention de la justice dans les conflits collectifs!
Ce point a été introduit par l’exemple d’une grève chez Stora Enso à Gand fin 2005. Une action de grève y avait été perturbée par un huissier. Le piquet avait été interdit de même que la tente des grévistes avec la menace d’une astreinte de 1.000 euros par heure!
Rudy De Leeuw (FGTB) a déclaré à juste titre dans son argumentation contre les interventions judiciaires qu’un piquet de grève fait partie intégrante du droit de grève. De plus, restreindre le droit à la libre expression ou à l’action collective peut mener à la limitation d’autres droits.
Il constatait également qu’il ne reste pas grand chose du “gentlemen’s agreement” de 2001 entre syndicats et patronat (dans lequel les patrons promettaient de ne pas recourir à la justice durant les conflits collectifs). Le seul problème était sa réponse: “il faut interpeller le patronat”. Comme si cela allait suffire…
Dans différents cas de licenciement de délégués le plan d’action était faible pour mettre à l’agenda la défense des délégués au niveau sectoriel ou interprofessionnel. Au mieux y a-t-il eu une manifestation, un cortège funèbre plutôt qu’un début de campagne plus large avec actions de grèves sectorielles et régionales.
Pour le professeur Rigaux de l’Université d’Anvers des arguments juridiques existent contre les requêtes unilatérales, les astreintes, l’utilisation de la procédure du référés,… Ce professeur voit néanmoins un problème important dans l’attitude conservatrice de la justice et spécifiquement de la Cour de Cassation. “Le problème n’est pas d’avoir raison, mais que la justice l’accepte” , selon lui.
Dirk Vandermaelen n’avait lui pas grand chose à dire. Selon lui, le problème revient en première instance aux partenaires sociaux. Il déclarait que, pour le SP.a, le droit de grève est sacré et qu’il revient aux syndicats et au patronat de faire des accords sur ce point. “Si la FGTB veut du travail législatif, nous allons y participer”, promettait-il, non sans s’empresser de rappeller la présence des libéraux au gouvernement… Vandermaelen pensait s’en tirer ainsi facilement.
Comment renforcer la protection des délégués?
Pour le professeur Rigaux il serait utile de changer la loi à l’instar de la France et des Pays-Bas où le patron doit recevoir une autorisation au préalable avant qu’un délégué ne soit licencié sans quoi le licenciement est suspendu et le délégué reste dans l’entreprise. Selon Dirk Vandermaelen il y a déjà une grande protection sur base de la loi de 1991, mais le problème se trouve dans l’application par les Tribunaux. “Avec d’autres juges, on pourrait déjà faire beaucoup”, selon lui.
Rudy De Leeuw, par contre, défendait la proposition de Rigaux pour rendre la protection des délégués impérative sous peine d’annuler le licenciement. Mais évidemment le “mais” a rapidement suivi. Si la loi doit être changée, De Leeuw craint qu’il n’y ait “pas assez de combativité” au Parlement et qu’une réforme ne mène au démantèlement des autres éléments de protection des délégués.
Le droit de grève et la protection des délégués ne sont pas pour nous qu’une question de règles, de procédures et de recours juridique. Un rapport de forces dans la société est l’arme la plus puissante dont on dispose. Commencer une campagne autour de la protection syndicale est un premier pas utile, mais le contenu de cette campagne n’a malheureusement pas été discuté dans ce débat.
