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Suspension partielle des négociations pour le traité de libre-échange transatlantique

Luttons pour une suspension totale !

Depuis le 8 juillet 2013, l’Union européenne et les États-Unis sont engagés dans des négociations visant à conclure un ‘‘Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement’’ (PTCI), terminologie derrière laquelle se trouve un vaste projet d’accord de libre échange également appelé Grand marché transatlantique. L’élaboration de cette arme de destruction massive de nos conquêtes sociales, des normes environnementales,… vient d’être temporairement suspendue.

Par Paul Murphy, député européen du Socialist party (CIO-Irlande)

Photo ci-contre : Prise de parole de Paul Murphy lors d’une action de protestation contre le traité transatlantique tenue à Bruxelles.

La veille du troisième round de négociations pour parvenir à un accord de libre-échange UE-États-Unis (Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement – PTCI), le Commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht, a annoncé une suspension partielle de ces négociations afin de permettre la tenue de consultations publiques.

Cette annonce de suspension des négociations pendant trois mois pour organiser des consultations publiques est une victoire partielle importante pour les syndicats, les organisations environnementales et les députés de gauche qui ont toujours critiqué la Commission européenne pour son silence dans la tenue de ces négociations commerciales, une approche visant à protéger les intérêts des grandes multinationales des deux côtés de l’Atlantique.

Durant l’été 2012, une campagne publique a mis fin à l’ACTA, un accord extrêmement controversée (Accord commercial anti-contrefaçon) qui avait soulevé des inquiétudes similaires au sujet de la non-transparence des négociations. Ce fut un coup dur pour la Commission, et cette dernière essaie visiblement d’éviter une nouvelle défaite d’ampleur en accordant plus d’attention aux préoccupations du public.

Mais la suspension des négociations ne change en rien leur caractère. La Commission européenne désire toujours parvenir à un accord basé sur de solides mécanismes de protection des grandes entreprises au détriment du reste. Cette suspension n’est qu’une tentative de calmer les choses. Il s’agit d’une concession partielle destinée à sauver l’accord sur le long terme.

Opposants et détracteurs de cet accord doivent utiliser les trois mois à venir pour poursuivre leur campagne contre le traité transatlantique et dénoncé ce pour quoi il est prévu. Le Mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États accorderait ainsi le droit aux grandes entreprises de poursuivre les gouvernements pour perte de profits. Cela représente une remise en cause directe de la démocratie, à seule fin de remplir les poches des grandes entreprises. A titre d’exemple, le géant du tabac Philip Morris utilise un arrangement similaire pour poursuivre l’État australien contre une mesure visant les paquets de cigarettes.

Ce programme dans la droite ligne de l’agenda des grandes entreprises doit être combattu et vaincu.

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