La manifestation nationale du 26 octobre dernier contre les Sanctions Administratives Communales (SAC) a illustré l’énorme potentiel pour la lutte contre ces amendes arbitraires et répressives. Environ 2.000 manifestants ont défilé dans les rues de la capitale au sein d’un cortège animé et dynamique qui marque une nouvelle étape franchie dans la lutte de longue haleine contre les SAC.
La répression est nécessaire dans un système en faillite
En ce moment, un enfant sur dix grandit dans la pauvreté en Belgique. De plus en plus de gens sont incapables de faire face à des dépenses imprévues ou retardent indéfiniment une consultation chez un médecin ou un dentiste.
Les partis établis ne parviennent pas à enrayer le développement de la crise et leurs mesures ne font que saper davantage notre pouvoir d’achat, notamment avec l’imposition d’un gel salarial. De plus en plus de gens se sentent comme laissés pour compte dans cette société, et cela mène inévitablement à des tensions sociales et aux divers problèmes qui en découlent.
Bien entendu, un système en faillite n’a pas de moyens à consacrer au développement d’infrastructures sportives, culturelles ou de loisirs gratuites d’accès et de qualité… Où les jeunes devraient-ils aller quand ils ne disposent d’aucun endroit de divertissement abordable ? Comment une personne sans perspective et à la dérive peut-elle garder un lien social avec la communauté ? Voilà le contexte sur la base duquel se développent les divers actes d’incivilités ou de petite délinquance.
Les Sanctions Administratives Communales visent à ‘‘réprimer’’ les comportements nuisibles, mais leur principe est construit autour d’une logique perverse qui considère les victimes de ce système comme les seuls responsables de leur comportement. Les SAC sont également utilisées contre les formes de résistance, à l’encontre de syndicalistes ou de militants politiques en action. Parallèlement, les conditions pour organiser des actions de protestations deviennent plus strictes. L’establishment capitaliste sait pertinemment que l’autorité de ses institutions est en berne, la sauvegarde du système devra donc plus reposer sur la répression.
Tout un arsenal de mesures répressives vise à remplir cet objectif, dont les SAC. Et quand cela ne suffit pas, il est toujours possible d’aller plus loin. L’arrestation très violente des réfugiés afghans le 22 octobre dernier en est une illustration. Le procureur-général d’Anvers Yves Liégeois préconise maintenant d’installer plus de caméras de surveillance dans les rues et d’aller jusqu’à prélever des échantillons ADN de chaque nouveau-né afin de mieux lutter contre la criminalité ! Big Brother is watching us…
Aux communes de décider
L’été dernier, une extension de la législation des SAC a été adoptée par les partis présents au gouvernement fédéral, avec le soutien de la N-VA. A partir du premier janvier 2014, les SAC pourront aller jusqu’à 350 euros, et s’appliquer dès l’âge de 14 ans (contre 16 jusqu’ici). Les communes doivent décider dans quelle mesure elles utiliseront cet élargissement des possibilités des SAC.
Plusieurs communes ont déjà déclaré qu’il était difficile d’appliquer l’abaissement de l’âge pour recevoir une sanction sans avoir de consultation ‘‘appropriée’’ avec les parents des mineurs. A l’agent constatateur de définir ce que ‘‘approprié’’ signifie. Donc, après l’arbitraire qui permet aux communes d’avoir des raisons de sanctionner différemment dans chaque endroit, les choses pourront même varier en fonction de la personne qui délivrera la SAC. Tous égaux devant la loi ?
La large diversité qui règne quant aux SAC et à leurs modalités d’application engendre une extrême confusion. Le Juge de paix honoraire Jan Nolf a justement fait remarquer à ce sujet que : ‘‘Le concept des SAC est tout droit issu du moyen-âge: chaque petite ville se retranche obstinément derrière ses petites règles. Tout se passe selon l’humeur du seigneur du moment. A peine le premier fossé dépassé et l’on se retrouve dans un monde différent avec d’autres règles qui interdisent de lancer des boules de neige ou de s’assoir sur les dossiers des bancs publics.’’ Concernant l’objectif de cette logique arbitraire, Jan Nols est sans appel : ‘‘Un noyau dur de shérifs désireux de nettoyer les rues : pas des ordures ou des crottes de chien, mais plutôt des jeunes turbulents et joyeux jeunes et de certaines manifestations spontanées qui défendent des idées différentes du courant majoritaire.’’
Renforcer la résistance !
Sous la pression de l’opinion publique, certaines communes ont décidé de revenir sur certaines des SAC les plus absurdes ou ont annoncé ne pas vouloir utiliser les nouvelles possibilités votées en juin dernier. Il ne faut pas y voir une soudaine prise de conscience, mais simplement la réflexion de la construction d’un certain rapport de forces.
Les SAC ont même provoqué des poursuites judiciaires de la part de la Ligue des droits de l’homme et de la Coalition flamande des droits de l’enfant. Ces deux organisations veulent en appeler à la Cour constitutionnelle afin d’annuler les nouvelles mesures. Il est bien possible que certains éléments de la législation soient rejetés par la Cour constitutionnelle. Mais la nécessité de développer des outils de répression devient plus pressante, et nous pouvons être certains que ce qui est jeté d’un côté reviendra d’un autre.
Nous devons maintenir la pression et nous organiser, à l’instar de Gand et de Louvain, où des campagnes pour des ‘‘villes libres des SAC’’ ont été initiées afin de construire une opposition active. Cette lutte doit être liée à la défense de réponses sociales contre les problèmes sociaux issus de la faillite du système.
