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Quelques mois après le lancement de la plateforme TegenGAS en Flandre, c’est au tour de Bruxelles de mettre en place un outil militant pour résister collectivement aux Sanctions Administratives Communales (SAC). Celle-ci a vocation de réunir et d’organiser individus et organisations dans la lutte contre la criminalisation des jeunes et la répression des mouvements sociaux qui s’effectuent aussi par ces amendes.

Par Clément (Bruxelles), article issu de l’édition de juin de Lutte Socialiste


Manifestation : On ne tolère pas les SAC, ce samedi 29 juin, 14h, Gare Centrale (Bruxelles)


  • StopSAC.be

La création d’une telle plateforme ne tombe pas du ciel, elle répond aux inquiétudes qui ont fait suite à divers événements ayant frappé des militants sociaux (après l’occupation du PS en soutien aux sans-papiers ; après le tabassage ‘‘pour leur propre sécurité’’ (dixit le shérif-bourgmestre Freddy Thielemans) des manifestants antifascistes à Trône en juin 2012 ; après l’arrestation de 145 opposants au banquet des riches d’un lobby patronal européen) mais également suite à la volonté affichée de la ministre Milquet de généraliser le protocole des SAC à toute la Belgique et de l’approfondir avec une baisse de l’âge minimal à 14 ans, une augmentation du montant maximal jusqu’à 350€ et la mise en place d’agents communaux en civil (les agents ‘‘constatateurs’’) chargés de traquer la fraude.

Mais dans un contexte de crise, pour les communes, les SAC sont aussi un moyen de renflouer leurs caisses sur le dos des habitants. Ainsi, un adjoint de Milquet a avoué que les SAC allaient ‘‘coûter 1 million d’euros mais en rapporter trois.’’ Enfin, les SAC, dans une période de contestation sociale accrue du système, sont aussi un moyen de mettre au pas des franges de la population qui se radicalisent : les jeunes et les militants seront les premiers visés. C’est dans ce contexte que se lance la plateforme StopSAC.

Nouvelles de TegenGas

Gand : 120 participants à un débat sur les SAC

En Flandre, les SAC (Sanctions Administratives Communales) se disent GAS (Gemeentelijke Administratieve Sanctie). La campagne TegenGAS (contreSAC) avait organisé un débat le 16 mai dernier, en collaboration avec une quinzaine d’organisations gantoises. Le bourgmestre Daniël Termont (SP.a), alors qu’il se définit comme le bourgmestre le plus progressiste de Flandre, y a ouvertement défendu le recourt au SAC, contre Mathias Vander Hoogerstraete (Etudiants de Gauche Actifs et TegenGAS), Raf Jespers (Ligue des Droits de l’Homme) et Geert De Cock (Union des Jeunes avocats). La participation imposante, 120 personnes, illustre que le thème préoccupe beaucoup parmi la jeunesse gantoise.

Anvers : Attention aux poubelles !

Le 1er mai dernier, les fonctionnaires qui gèrent les SAC n’étaient pas en congé… Ce jour férié tombait au moment où les poubelles sont normalement ramassées, et plusieurs habitants n’y avaient pas prêté garde. Cela, l’administration communale l’avait bien anticipé, et du personnel supplémentaire a été envoyé dans les rues. Au moins 308 d’entre eux ont donc reçu une SAC pour avoir déposé leur poubelle à leur porte le bon jour, mais un jour férié.

D’une réponse juridique à un mouvement de lutte politique

La première réunion (avant le lancement de cette plateforme) a tourné autour de la réponse à donner aux procédures SAC qui commençaient à tomber sur les militants antifascistes de l’action à Trône. Mais dès celle-ci, il paraissait clair que la lutte ne peut se limiter à un plan purement juridique, d’où l’organisation d’une manifestation de protestation le 18 février, qui a rassemblé plus de 200 participants. La seconde réunion fin février rassemblait déjà une quinzaine d’organisations qui cherchaient toutes un outil collectif pour lutter contre ces SAC. La plateforme est née à ce moment-là, même si la concrétisation plus ‘‘formelle’’ de celle-ci n’eut lieu qu’en mai.

L’objectif est de mener la lutte sur deux fronts : un front politique mais aussi un front juridique pour mettre en évidence les failles et les contradictions propres aux SAC. Une telle campagne juridique étant lourde en procédures et en frais (il y a 31 dossiers de contestations qui ont été introduits pour 40€ chacun), la nécessité de se regrouper est donc apparue comme évidente.

La résistance en ordre de bataille

Cette plateforme regroupe maintenant une dizaine d’organisations (les Jeunesses Ouvrières Chrétiennes, les Etudiants de Gauche Actifs et le Parti Socialiste de Lutte, l’Union syndicale étudiantes-étudiants FGTB, COMAC,…) qui comprennent la nécessité de ce combat car les SAC peuvent également déboucher sur une interdiction de lieux. Par exemple, dans le cas des ouvriers de Ford Genk qui faisaient grève et qui furent dégagés par les huissiers, il n’y aurait à l’avenir même plus besoin d’huissiers. Cela illustre clairement la volonté politique sous-jacente à ces mesures : mater les opposants.

Face à cela, ces organisations ont organisé un rassemblement suite à une interpellation du conseil communal de Bruxelles-ville le 13 mai dernier où, en dépit de la période d’examens et de la pluie, une bonne cinquantaine de personnes étaient présentes. Cette action n’était qu’un pas supplémentaire pour maintenir la pression. Tout l’été durant (dans les quartiers mais aussi dans les festivals), une campagne de mobilisation sur la question des SAC sera menée, avec l’objectif de frapper un grand coup à la rentrée.

Un appel a également été lancé vers de nombreuses délégations syndicales et organisations militantes pour élargir cette plateforme. La collaboration s’annonce fructueuse et si elle porte ses fruits, le shérif n’a qu’à bien se tenir.

Soyez solidaires de la campagne de contestation juridique, versez sur le compte de la plateforme (BE09 5230 8059 5557) votre contribution avec la mention ‘‘soutien StopSac’’ pour nous aider à faire face aux frais judiciaires.


A Ixelles ou ailleurs nous ne paierons pas leur SAC !

Samedi 27 avril, à Ixelles, la police a mené une journée coup de poing, garnissant ainsi les poches de la commune. En quelques heures, 148 amendes Sanctions Administratives Communales ont été distribuées par les ‘‘agents de la paix’’. La majorité pour jets de mégots, mais aussi pour avoir planté des fleurs dans l’espace public, promené un chien sans laisse ou encore avoir mis la musique trop fort en voiture… Ces sanctions criminalisent la population ixelloise, et ne visent, en réalité, qu’à alimenter les caisses des communes.

Par Laure (Ixelles)

Alors que les Ixellois font déjà les frais de plans d’austérité drastiques, la commune leur demande de se saigner davantage en faisant pleuvoir des SAC totalement arbitraires. Rappelons en effet que 3 jours auparavant était voté au conseil communal des coupes budgétaires brutales sabrant dans le personnel communal à hauteur de 1,2 million € pour 2013, supprimant 30 équivalents temps-pleins, fermant 2 restaurants communaux, diminuant de 50% les subventions aux associations, augmentant et créant de nouvelles taxes et redevances,…

Ces sanctions sont donc un pis-aller pour combler le trou budgétaire creusé par les banques, en allant chercher l’argent dans les poches des travailleurs.

Mais ce n’est pas tout, ces amendes sont utilisées pour criminaliser et réprimer ceux qui s’opposent à l’austérité puisque nombreux sont ceux qui ont déjà reçu des amendes pour avoir manifesté ou tracté sur la place publique ces derniers mois. Il s’agit donc très clairement d’une atteinte à la liberté d’expression et à la liberté de manifester ! Contre les plans d’austérité et contre les SAC à Ixelles, nous nous sommes mobilisés et nous continuerons à le faire. Nous ne pouvons tolérer cette criminalisation des jeunes et des travailleurs dans nos communes. Nous ne pouvons tolérer le musellement de la contestation. Nous ne pouvons tolérer de toujours devoir payer à travers les amendes, ou des mesures antisociales.

Ce qu’il nous faut, c’est une vraie réponse à nos problèmes : des emplois décents, des logements abordables, des services publics de qualité… c’est-à-dire une politique sociale qui s’en prend aux vrais responsables de la crise et pas à ses victimes !]]>