Demande d’interpellation pour le Conseil Communal de Saint-Gilles du 31 mai 2012

Anja Deschoemacker, 14 rue Fernand Bernier, 1060 Saint-Gilles

Objet : politique de la Commune de Saint-Gilles vis-à-vis des prix élevés de la distribution de gaz et d’électricité de l’intercommunale Sibelga

Monsieur Charles Picqué, bourgmestre empêché,

Madame Cathy Marcus, bourgmestre faisant fonction,

J’introduis par la présente une demande d’interpellation pour le Conseil Communal de Saint-Gilles du 31 mai 2012.

Les dernières semaines, la discussion sur les prix du gaz et de l’électricité qui sont pour les ménages plus élevés que dans les pays voisins a été constamment présente dans les médias. Il y a bien sûr le débat sur les prix des fournisseurs d’énergie, mais il y a aussi la discussion sur l’ampleur des « tarifs de distribution ». Selon le rapport du CREG de janvier 2012, ces tarifs de distribution s’élèvent entre 30% à 40% de la facture totale, un pourcentage particulièrement élevé par rapport aux pays voisins. Pour les 19 communes bruxelloises, SIBELGA est responsable pour la distribution de l’électricité et du gaz. Ce distributeur est pour 70% dans les mains des 19 communes de la Région. Ainsi, les communes portent la grande part de responsabilité pour les prix élevés de la distribution de l’énergie. Les communes bénéficient de plusieurs types de revenus sur base de cette distribution : il s’agit des « obligations service publique », « redevances de voirie » et des dividendes. Si nous regardons l’évolution de ces revenus sur la période 2007-2010, nous pouvons constater une forte augmentation. Aussi, dans les budgets de la commune de Saint-Gilles, nous retrouvons cette augmentation : les revenus sur base de « l’électricité » et « gaz » montent fortement dans la période 2008-2012. En 2008, ces revenus s’élevaient encore à 2,6 millions €, en 2011 et 2012 un montant de 5,3 millions € est prévu dans le budget, plus qu’un doublement. La forte augmentation de ces frais est très asociale, un impôt qui touche le plus fortement les familles les moins aisées.

La commune de Saint-Gilles pourrait prendre l’initiative de s’opposer à ces prix élevés des tarifs de distribution (dividendes, redevances de voirie et obligations service publique), à travers ces mandataires politiques siégeant à SIBELGA et INTERFIN, et en appelant publiquement l’ensemble des communes de la Région de Bruxelles Capitale à diminuer les coûts pour les ménages. Le coût de la crise devrait être payé par les 1% : les banques, spéculateurs, multinationales et les super-riches qui ont causé cette crise, et pas par les 99% de la population.

C’est pourquoi je vous pose les questions suivantes :

  • Pourquoi les revenus du gaz et de l’électricité ont tellement augmenté entre 2008 et 2012, et pourquoi la commune ne s’y est pas opposée via sa représentante qui siège au conseil d’administration de SIBELGA et d’INTERFIN ?
  • Ces augmentations sont quasiment égales aux pertes de revenus que la commune a subi suite au fiasco de Dexia et du Holding Communal, perte qui s’élève à 2,5 millions € par an. Les habitants de la commune de Saint-Gilles paient-ils de façon indirecte, à travers leur facture d’énergie, le prix pour les spéculateurs de Dexia ? La commune est-elle prête à abandonner le remboursement du prêt contracté chez Dexia pour la recapitalisation de Dexia de 500.000€/an jusqu’en 2019 ?
  • La commune de Saint-Gilles est-elle prête à diminuer fortement ces revenus sur base de la facture d’énergie, défendre cette position au sein de SIBELGA et d’INTERFIN, et de demander aux autres communes de la région de faire la même chose ?
  • Est-ce que le conseil communal est d’accord que le refinancement des communes doit être payé par les 1% les plus riches, et non pas par des impôts indirects et asociaux aux ménages ?

D’avance, je vous remercie pour l’attention que vous donnerez à cette demande d’interpellation.

Anja Deschoemacker Fait à Bruxelles le 25 mai 2012

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