Imposons à l’agenda l’impôt sur la fortune!

Le président américain Joe Biden veut taxer plus lourdement les sociétés et les gros revenus. Les conservateurs britanniques, le FMI et l’OCDE font des plaidoyers similaires. Veulent-ils que les riches paient pour la crise ? Et si oui, cela résoudra-t-il les problèmes croissants de l’économie capitaliste ? Et que va faire le gouvernement belge ? Saisira-t-elle l’opportunité d’une fiscalité plus équitable, ou espère-t-il au contraire, avec tout le patronat, que cela puisse lui procurer un avantage concurrentiel ?

Par Éric Byl, édito de l’édition de mai de Lutte Socialiste

« There is no alternative » ?

Il est frappant de constater que ces propositions émanent précisément des pays et des institutions qui, il y a 40 ans, ont inauguré l’ère néolibérale. À l’époque, on louait la « main invisible du marché». Au nom du profit, les capitalistes ont déclaré une guerre de classe unilatérale contre les conquêtes des travailleurs. Les charges salariales devaient être réduites, la flexibilité accrue, nous devions faire toujours plus avec moins. L’incertitude, les libéralisations, les privatisations et les réductions d’impôts pour les entreprises et les hauts revenus régnaient. Le gouvernement devait se concentrer sur ses tâches essentielles : créer un climat accueillant pour les entreprises privées et fournir une bonne infrastructure. Mais pour le reste, il devait surtout dégraisser.

C’est ce que nous a martelé la machine de propagande capitaliste. De nombreux travailleurs, des syndicalistes aussi, et certainement les politiciens de « gauche » ont été entraînés dans la logique. « There is no alternative » (TINA, il n’y a pas d’alternative) disait Thatcher, gourou par excellence du néolibéralisme. Ceux qui sortaient du cadre, comme le gouvernement français de l’époque, sous Mitterrand, ont fait face à une grève du capital et ont rapidement corrigé le tir. Mais le dégraissage de l’État est devenu une illusion. Dans l’ensemble, les dépenses publiques ont continué à augmenter. Une économie moderne et de haute technologie nécessite un enseignement et des infrastructures adaptés et donc plus coûteux. La réduction des services sociaux et l’augmentation du niveau d’exploitation se sont traduites par une augmentation des dépenses liées à la répression et par des déficits profonds dans le domaine des soins de santé. Enfin, la privatisation des bénéfices et la nationalisation des pertes lorsque les choses tournent mal, comme ce fut le cas en 2008/2009, coûtent des montagnes d’argent.

De la spirale infernale à une augmentation des impôts ?

À partir des années 1980, une guerre fiscale a fait rage entre les différents pays capitalistes, entraînant une course vers le bas. De 40 % en 1980, le taux officiel mondial moyen d’imposition des entreprises est tombé à moins de 24 %. En Belgique, le taux a été réduit de 45 % à 34 % dans les années 1980, puis à 25 % aujourd’hui à partir de 2017. Les taux les plus élevés de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, qui pouvaient atteindre 72 %, ont été ramenés à un maximum de 50 % en deux réformes. À partir des années 1980, les revenus du patrimoine ne sont plus ajoutés aux autres revenus, mais font l’objet d’un prélèvement libératoire avec des taux beaucoup plus faibles (15 à 25%). Aux États-Unis, Trump a réduit le taux d’imposition des sociétés de 35 % à 21 %.

Biden veut maintenant ramener ce taux à 28 %, taxer plus lourdement les revenus supérieurs à 400.000 dollars par an et introduire un impôt minimum global de 21 % pour les sociétés. Les conservateurs britanniques veulent faire passer l’impôt sur les sociétés de 19 à 25 % en quatre ans. Le FMI veut une taxe de solidarité pour les hauts revenus et les entreprises qui ont bien tourné durant la pandémie. Outre le caractère limité – elles concernent moins de 10% des 2.300 entreprises visées par le plan initial de l’OCDE – ou temporaire de ces réformes, elles comportent également un fort élément nationaliste. Les multinationales seraient taxées en fonction de leurs ventes, un avantage pour les pays au niveau de vie plus élevé, ce qui favorisera également les délocalisations. De plus, Biden veut utiliser les sommes récoltées pour investir dans les infrastructures dans le cadre de la guerre froide avec la Chine. Mais il reconnaît du même coup implicitement l’échec de l’idéologie néolibérale et l’énorme mécontentement de la base de la société, qui mine le capitalisme et ses partis politiques.

Les grandes entreprises et les riches n’accepteront pas cela à la légère. Les experts fiscaux bien rémunérés dissimuleront les revenus pour éviter l’impôt. Selon l’Alliance mondiale pour la justice fiscale, quelque 427 milliards de dollars de recettes fiscales sont perdus chaque année. Le taux d’imposition effectif moyen des sociétés aux États-Unis n’est que de 11,2 %. Et plus elles sont grosses, plus elles trouvent d’échappatoires. En 2019, les 50 entreprises bénéficiant du plus grand abattement fiscal en Belgique n’ont payé en moyenne que 1,7 % d’impôt sur les bénéfices, les 1000 premières entreprises selon les bénéfices réalisés ont payé en moyenne 6,3 %. En bref, nous sommes favorables à la taxation des riches, mais nous ne nous faisons pas d’illusions. Un véritable accès aux richesses passe par l’ouverture des livres de comptes et par la nationalisation des entreprises clés sous le contrôle démocratique des travailleurs et des opprimés et par une véritable coopération internationale.

La justice fiscale

Les propositions de Biden et consorts permettront-elles de relancer durablement l’économie ? Avec les interventions monétaires des banques centrales et les mesures de relance budgétaire, elles représentent un tournant majeur dans l’espoir de maintenir le capitalisme à flot. Cependant, elles sont insignifiantes par rapport aux phases précédentes qui ont conduit à une croissance soutenue. La Belle Époque, les années folles et l’État-providence d’après-guerre ont tous été précédés par des économies de guerre dans lesquelles le gouvernement a pris le contrôle total avec des investissements publics massifs. Les mesures de Biden se rapprochent plus de celles du New Deal de Roosevelt, mais elles n’ont pas suffi à sortir les États-Unis de la dépression des années 30 ; cela ne s’est produit que pendant et après la guerre.
Le gouvernement belge va-t-il suivre le mouvement ? Lorsque nous voyons à quel point les incitations de « nos » gouvernements sont limitées, même par rapport aux normes européennes, cela ne semble pas bon. La FEB et, dans son sillage, les gouvernements belges, espèrent que les pays voisins interviendront et prendront le relais. En ce qui concerne la fiscalité, nous ne devons pas nous attendre à plus que quelques changements cosmétiques sauf sous grande pression du mouvement ouvrier. Cela aurait été l’occasion d’introduire une taxe du type que propose le PTB sur les millionnaires. Elle serait certainement appréciée dans l’opinion publique, mais elle ne nous sera pas donnée gratuitement. S’il y a jamais eu un moment pour que le PTB et les syndicats traduisent leur langage sur la justice fiscale en une mobilisation réelle et concrète, c’est bien celui-là.

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