Dans les entreprises du secteur privé, les élections sociales pour les délégués au CE (Conseil d’Entreprise) et au CPPT (Comité pour la Prévention et la Protection au Travail) se tiendront entre le 11 et le 24 mai 2020. La bourgeoisie prépare ces élections… à sa manière. Ainsi, la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB) souhaiterait écourter la durée de protection des candidats (L’Écho, 12/12/2019).
Par Guy Van Sinoy
Raccourcir la durée de protection contre le licenciement ?
Les candidats aux élections sociales sont protégés contre le licenciement pendant quatre ans. Les élus le sont jusqu’aux élections sociales suivantes, les non-élus sont protégés pendant 2 ans (et pendant 4 ans s’ils et elles étaient candidats pour la première fois). La FEB souhaiterait que la protection des non-élus cesse dès que les résultats des élections sont connus (comme aux Pays-Bas). Les non-élus seraient rapidement aiguillés vers la porte de sortie.
Celles et ceux qui se présentent pour la première fois aux élections sociales seraient les premières victimes d’une telle chasse aux sorcières. Un jeune ou un nouveau travailleur n’a souvent pas eu la possibilité de se faire estimer au-delà de ses proches collègues. Surtout si l’entreprise est grande et que, cloué à son poste de travail, elle ou il n’a jamais l’occasion de circuler dans les autres départements pour se faire connaître. Cette revendication de la FEB vise en fait à asphyxier pas mal de délégations syndicales en dressant des obstacles pour intimider les éventuels nouveaux candidats, empêchant ainsi d’apporter du sang neuf à la délégation. Une telle règle serait un frein au renouvellement des délégations et signifierait à terme, leur dépérissement.
Intérimaires et droit de vote
De plus en plus de patrons raffolent des intérimaires plutôt que des travailleurs sous contrat d’emploi(1). C’est tellement plus pratique ! Car on peut licencier facilement un ou une intérimaire sans préavis, tout simplement en ne renouvelant pas son contrat, par exemple en fin de semaine. L’employeur ne peut toutefois pas faire n’importe quoi : les conditions pour recourir au travail intérimaire sont fixées par la loi et dans un certain nombre de cas il faut l’accord de la délégation syndicale(2).
A la suite d’un amendement adopté en Commission parlementaire le 13 mars 2019, le parlement a accordé le droit de vote aux intérimaires dans les entreprises qui les utilisent. A la grande fureur de la FEB ! Car il n’y avait pas unanimité à ce sujet au sein du Conseil National du Travail (un organe paritaire officiel national où siègent patrons et syndicats). Les organisations syndicales saluent cette avancée démocratique et invitent les intérimaires à user massivement de leur droit de vote.
Quand le patronat parle de prise d’otages…
Il est strictement interdit de faire travailler des intérimaires dans une entreprise en grève. C’est bien évidemment normal, sans quoi la porte serait ouverte à l’employeur de faire travailler des intérimaires pour casser la grève.
Monica De Jonghe, membre de la direction de la FEB, monte au créneau sur ce point pour déclarer que : ‘‘A chaque mouvement de grève, les intérimaires sont pris en otage et privés de leur rémunération même s’ils étaient déjà occupés avant le préavis de grève.’’ Mais bon sang ! Les intérimaires ne sont pas pris en otage par les grévistes le jour de grève, c’est tout le restant de l’année que les intérimaires sont pris en otage par le patronat qui leur impose des contrats aussi précaires. Dans l’immense majorité des cas un intérimaire est un travailleur qui aspire à avoir un contrat fixe, à durée déterminée ou mieux encore à durée indéterminée.
Dans un contexte économique où le chômage reste massif, les employeurs se conduisent comme de véritables négriers prêts à exploiter le personnel dans les pires conditions et pour ce faire à utiliser toutes les ficelles pour affaiblir les syndicats et casser les grèves.
Quelle riposte syndicale ?
Les organisations syndicales ont raison d’inviter les intérimaires à voter massivement aux élections sociales. Mais elles devraient aussi contre-attaquer. Pourquoi acceptent-elles au sein du Groupe 10 (un organe informel de concertation sur le plan national) les représentants des PME qui refusent d’organiser des élections sociales (pour le CPPT) dans les entreprises de moins de 50 salariés ?
Ce n’est pas un détail. Plus de 850.000 travailleurs et travailleuses, occupés dans des entreprises de moins de 50 personnes, sont exclus du droit de vote aux élections sociales. Et en l’absence d’élections sociales dans l’entreprise il est difficile d’y établir une délégation syndicale (DS) notamment compétente pour surveiller de près le recours aux intérimaires.
Le droit aux élections sociales dans les PME est une revendication avancée de longue date par les organisations syndicales. L’attaque de la FEB est l’occasion de la remettre sur la table et de passer ainsi à la contre-offensive !
(1) En 2016 le travail intérimaire en Belgique a connu une hausse de 9,3% par rapport à 2015. 652.338 travailleurs/travailleuses ont presté au moins un jour en tant qu’intérimaire en 2016, soit 109.399 équivalents temps plein. (La Libre, 4/5/2017).
(2) Note à l’attention des délégations syndicales : lire attentivement à ce sujet la Loi sur le travail intérimaire du 24/7/1987 et la CCT n°108 du 16/7/2013.
