Notre sécurité sociale est en danger. Cela fait un bon moment que les patrons ont gardé pour eux une partie des cotisations à la sécurité sociale avec les baisses des prétendues ‘‘charges patronales’’. C’est donc une part de notre salaire indirect – canalisée vers les collègues qui ont besoin d’un soutien (maladie, pension, chômage) grâce la sécurité sociale – qui a été rabotée. L’opération ne se sentant pas directement au portefeuille, cela a pu se produire sans grandes protestations. Il n’empêche que le déficit de la sécurité sociale s’accroît. A partir de 2021, une partie du financement menace de disparaître puisque la ‘‘dotation d’équilibre’’ du fédéral ne sera plus garantie. Des attaques plus conséquentes sur la sécu sont donc inévitables. Il est temps d’organiser la résistance pour défendre et même étendre le champ de notre sécurité sociale !
Par Geert Cool
Qu’est-ce que la sécurité sociale ?
La sécurité sociale est un système qui protège les travailleurs lorsqu’ils se révèlent en incapacité de travailler.
Le mécanisme est né pour aider des travailleurs victimes du chômage (temporaire ou non), malades, invalides ou pour leur donner une pension à un certain âge. Les allocations familiales ont également été ajoutées afin de couvrir plus collectivement les coûts liés à l’éducation des enfants.
Tous les travailleurs contribuent à la sécurité sociale et une part importante de nos salaires y est consacrée. Mais les avantages sont nombreux. Sans cette protection, la pauvreté serait largement plus répandue.
Comment ce mécanisme a-t-il vu le jour ?
Le 75e anniversaire de la sécu a été commémoré fin décembre, en souvenir de ce mois de décembre 1944 qui a vu la naissance de l’Office national de sécurité sociale / Rijksdienst voor Sociale Zekerheid. On en attribue souvent la paternité à Achille Van Acker (PSB), surtout dans les milieux sociaux-démocrates évidemment. Il ne s’agit pourtant que d’une partie seulement de l’histoire : chaque pas en avant vers la sécurité sociale est le fruit des luttes du mouvement ouvrier, dont certaines ont menacé l’existence même du capitalisme.
Le système moderne de sécurité sociale a été mis en place par les travailleurs après plus de cent ans de grèves et de batailles contre le capital et l’appareil d’État. C’est par des grèves comme la grève générale de 1886 ou celles qui ont suivi la Première Guerre mondiale que le droit des travailleurs de s’organiser a été accepté, ainsi que le suffrage universel masculin et les premiers éléments de protection sociale. Au départ, ce sont les travailleurs eux-mêmes qui ont organisé leurs fonds de solidarité mutuelle. Les luttes ont forcé les patrons à payer des cotisations pour les pensions des ouvriers (1924) et des employés (1925), pour les maladies professionnelles et les allocations familiales (1927) ainsi que pour les congés annuels (1936). La grève générale de 1936, qui s’est développée spontanément à partir de la base, a arraché les congés payés.
Après la Seconde Guerre mondiale, la bourgeoisie était inquiète de la situation sociale. La résistance armée, dans laquelle les syndicalistes et les communistes ont joué un rôle important, bénéficiait d’un large soutien. Les travailleurs qui avaient combattu le nazisme n’entendaient pas tout simplement retourner à leur situation de misère. Ils exigeaient qu’on les respecte. Par peur des mouvements – peur justifiée au vu de la grève générale autour de la question royale en 1950 ou de la grève générale révolutionnaire et insurrectionnelle de l’hiver 1960-61 – des concessions ont été arrachées. Ce n’est pas le militantisme d’Achille Van Acker qui a fait céder la bourgeoisie, mais plutôt la peur de la révolution. Le fait que la sécurité sociale ait été inscrite dans une loi a néanmoins représenté un énorme progrès pour les travailleurs et leurs familles.
Le mouvement ouvrier a fait valoir que les risques sociaux (vieillesse, maladie, chômage,…) ne devaient pas être supportés par la famille et dépendre de la charité. Les questions sociales doivent être supportées collectivement. Tout démantèlement de la sécurité sociale représente un pas en arrière vers l’individualisation des risques sociaux. Nous en voyons les effets dans les soins de santé, la crise du secteur pousse davantage de personnes âgées à être prises en charge par leur famille (essentiellement par les femmes).
La sécu victime d’années d’économies
Les principaux postes de dépenses de la sécurité sociale sont les pensions, les soins de santé et les allocations de chômage (y compris la retraite anticipée). L’année dernière, le déficit était de 3,1 milliards et, en 2024, il atteindra 6,4 milliards d’euros à politique inchangée. Selon les patrons, cela s’explique par l’augmentation des dépenses. Pourtant, de sérieuses économies ont été appliquées partout : pensions, secteur des soins, malades de longue durée, prépensionnés, chômeurs, etc. Personne n’a été épargné.
L’âge de la pension a été porté à 67 ans par le gouvernement Michel, de sorte que les travailleurs ont perdu deux ans de droit à une pension. De plus, les conditions pour obtenir une pension complète ont été durcies et la retraite anticipée est devenue pratiquement impossible à obtenir. Techniquement, elle est aujourd’hui considérée comme une allocation de chômage. L’objectif de toutes les attaques contre la retraite anticipée (par les gouvernements Di Rupo et Michel) est de nous faire travailler plus longtemps.
Dans le domaine des soins de santé, une ‘‘norme de croissance’’ a été imposée : les dépenses ne peuvent augmenter que de 1,5% par an. La norme avait été ramenée de 4,5% à 3% par le gouvernement Di Rupo et elle fut encore réduite de moitié par le gouvernement Michel. Alors que la population vieillit en général et que la charge de travail croissante entraîne davantage de problèmes de santé, les soins de santé ont été mis au régime sec. Les conséquences ne se sont pas fait attendre, la crise des soins est générale. Aujourd’hui, 14% des familles retardent leurs soins pour raisons financières. Parmi les 25% de familles les plus pauvres, ce chiffre s’élève à 27%.
Sous le gouvernement Michel, le nombre de malades de longue durée a fortement augmenté : en 2018, il y en avait 415.000, soit 71.000 de plus qu’en 2014. Sans vouloir s’attaquer au problème de la charge de travail insoutenable et du stress psychologique, le gouvernement a réagi en poussant les malades à long terme hors du système. La ministre Maggie De Block a décidé que les malades devaient être plus rapidement de retour au travail : des sanctions sont apparues pour ceux qui ne suivent pas un projet de réinsertion. Les syndicats ont calculé qu’en 2018, pas moins de 68% des malades de longue durée qui ont participé à un projet de réinsertion ont finalement vu leur allocation leur être retirée. Le mécanisme est une machine à exclure.
Ce qui nous amène aux allocations de chômage. Outre la suppression progressive de la retraite anticipée, le système de chômage avec allocation d’entreprise (RCC), les contrôles sur les chômeurs ont été renforcés et le nombre de sanctions a augmenté. Le nombre de personnes émargeant au CPAS a explosé : en 2018, 143.866 personnes dépendaient d’un revenu d’intégration, contre un peu moins de 100.000 en 2014. Le nombre de ‘‘chômeurs inscrits à titre obligatoire sans droit aux allocations de chômage’’ (tels que les personnes ayant un revenu d’intégration) a augmenté de 17,5% en 2019 par rapport à 2018. Derrière la baisse officielle du taux de chômage, on trouve une augmentation du nombre de personnes dépendante des CPAS.
Nos droits et notre protection sociale ont souffert des économies réalisées dans tous les domaines. Il est donc bien compréhensible que les travailleurs ressentent qu’ils en ont moins pour leur argent. Nous devons toutefois bien prendre garde à ne pas nous tromper de coupable. Notre sécurité sociale ne s’est pas dégradée en raison des demandeurs d’asile ou des chômeurs : une bonne partie des fonds ont été donnés en cadeau aux patrons ! La sécurité sociale n’est pas impayable, mais il y a effectivement un problème si ses moyens diminuent sans cesse.
La question fondamentale du financement
Les moyens alloués à la sécurité sociale ont été réduits alors que les besoins augmentaient. Selon le gouvernement, c’était nécessaire pour maîtriser le déficit. Ce déficit résulte des cadeaux aux employeurs. Si les chômeurs sont soumis à un contrôle strict, cela ne s’applique pas aux grandes entreprises qui ont reçu des milliards en cadeau pour ‘‘préserver l’emploi’’ et qui font pourtant comme bon leur chante sans être inquiétées.
Une mesure particulièrement coûteuse a été la réduction des prétendues ‘‘cotisations sociales patronales’’ de 32,4 à 25%. ‘‘Prétendues’’ car il s’agit en réalité de nos salaires indirects qui sont directement payés par les patrons à la sécurité sociale. Notre salaire indirect a donc été considérablement réduit. Selon le Bureau du plan, il s’agit de 5,8 milliards d’euros !
Des mesures telles que le tax shift ou le saut d’index ont été présentées comme autant de nécessités pour renforcer la position concurrentielle des entreprises. Entretemps, les économistes s’accordent à dire que le ‘‘handicap salarial’’ par rapport aux pays voisins a été éliminé. Des mesures telles que le tax shift ne conduisent en outre pas à une augmentation des investissements dans la production. Ce cadeau a servi à augmenter les marges bénéficiaires, comme l’a constaté la Banque nationale en décembre. Depuis 2016, date à laquelle les ‘‘cotisations patronales à la sécurité sociale’’ sont tombées à 25%, les marges de profit en Belgique sont nettement supérieures à la moyenne de la zone euro.
En outre, les possibilités pour les patrons de se soustraire aux cotisations de sécurité sociale sont de plus en plus nombreuses. Il suffit de penser aux flexi-jobs, qui représentent aujourd’hui environ 55.000 emplois. Ce système a été présenté comme un moyen de lutter contre le travail au noir, mais il est surtout utilisé pour convertir des emplois existants en emplois précaires. Même la Cour des comptes a dû admettre que 35% des flexi-jobs ne sont pas des emplois nouvellement créés. En plus, le gouvernement Michel a étendu la mesure des flexi-jobs à d’autres secteurs que celui de l’hôtellerie et de la restauration.
Nous avons également assisté à une forte augmentation des avantages extra-légaux : voitures de société, chèques-repas,… qui permettent de verser une partie du salaire sous forme d’avantages en nature en évitant de payer des cotisations à la sécurité sociale. Cela semble intéressant pour les travailleurs ayant un salaire plus élevé : au-delà d’un plafond de 57.602,62 euros brut par an (un salaire net d’environ 2.500 euros par mois), les droits à la pension n’augmentent pas. Il semble alors plus intéressant d’opter pour des avantages supplémentaires en nature. La seule façon d’y répondre est d’exiger que ce plafond soit relevé.
A la demande des syndicats, le gouvernement a fait étudier les effets de 11 prestations extra-légales : elles représenteraient une masse salariale de 6,8 milliards d’euros. Cela signifie un manque à gagner pour la sécurité sociale de 2,6 milliards d’euros. Certains avantages communs (comme l’assurance hospitalisation et les fonds de pension) n’ont pas été inclus dans l’étude, ce qui signifie que le montant total perdu par le système de sécurité sociale dépasse sans aucun doute les 4 milliards d’euros.
Les cotisations de sécurité sociale représentent 72,9% de ses revenus. Si des milliards en disparaissent, cela aura bien entendu des conséquences. Les revenus des cotisations de sécurité sociale sont en retard par rapport à l’augmentation de la masse salariale. Si le montant de tous les salaires payés augmente, le revenu de la sécurité sociale devrait suivre la même trajectoire de croissance. Mais ce n’est pas le cas. Selon les prévisions pour 2020, la différence augmenterait par rapport à 2015 : la masse salariale augmenterait de 17%, les cotisations sociales de 9,5%.
Les cadeaux aux patrons font que la communauté, c’est-à-dire nous, contribue pour une plus grande part pour combler le vide. Une partie de ce financement provient d’un ‘‘financement alternatif’’ avec une part des revenus de la TVA et du précompte mobilier, une autre partie est payée directement par le Trésor public. Cela inclut la ‘‘dotation d’équilibre’’, qui représente aujourd’hui 3% du financement de la sécurité sociale. Toutefois, cette dotation, qui vise à maintenir l’équilibre entre les dépenses et les recettes de la sécurité sociale, expire en 2020 en raison d’une décision du gouvernement Michel datant de 2017. Si la dotation d’équilibre n’est pas renouvelée, plusieurs milliards d’économies viendront à nouveau frapper la sécurité sociale alors qu’elle est déjà bien mal en point.
Il est temps de se battre
Si le mouvement ouvrier ne réagit pas, la sécurité sociale menace de fondre comme neige au soleil. De nombreux travailleurs ont le sentiment qu’ils obtiennent moins en retour de ce qu’ils paient, notamment puisqu’une partie importante de nos revenus est consacrée à la protection contre les risques sociaux. Avec les attaques contre les fins de carrière, cela se comprend. Aujourd’hui, il est parfois difficile de convaincre les collègues de se battre pour défendre la sécurité sociale à cause du déclin de la protection sociale et de la proportion de plus en plus grande versée par les travailleurs dans le total des cotisations à la sécu.
Nous ne pouvons répondre à cela que par des revendications offensives : davantage de protection sociale et d’argent pour la sécurité sociale et pour les besoins de la communauté en général. Allons chercher l’argent là où il est : chez les patrons et les ultra-riches.
Les manières de renforcer la sécurité sociale ne manquent pas : en augmentant les salaires, par un salaire minimum de 14 euros de l’heure par exemple, et en considérant tous les avantages comme des salaires (ce qui se traduit par une recette plus élevée pour la sécurité sociale et donc une meilleure protection) ; en rendant le travail plus humain (avec une réduction du temps de travail sans perte de salaire, avec embauche compensatoire et réduction de la charge de travail ; en augmentant les moyens par la suppression des cadeaux aux patrons et en permettant ainsi aux nantis de contribuer à la collectivité.
A ce titre, défendre un impôt sur la fortune est important, ne fut-ce que pour remettre en question la logique de ces dernières années où les riches payent de moins en moins. Même la nouvelle dirigeante du FMI, Kristalina Georgieva, a fait remarquer : ‘‘A l’extrémité supérieure de la distribution des revenus, les impôts peuvent être augmentés sans affecter la croissance économique.’’ Un impôt sur la fortune ne viserait naturellement pas les travailleurs qui ont un salaire normal, mais la poignée d’ultra-riches. Il y a maintenant 29 milliardaires dans notre pays. À l’échelle mondiale, les 500 personnes les plus riches ont vu leur richesse augmenter de 1.200 milliards de dollars l’an dernier, soit une hausse de 25% en un an ! Si notre protection sociale est mise à rude épreuve, nous savons immédiatement pourquoi : un gigantesque transfert de ressources est à l’œuvre vers les ultras-riches. Cela ne conduit pas à des investissements productifs mais à des dividendes records et au capitalisme de casino.
La concentration de la richesse dans une petite couche supérieure n’est pas un défaut du système, c’est dans l’ADN du capitalisme. Pour faire une réalité de nos revendications tout à fait légitimes et offrir une vie décente et toutes et à tous, nous devons affronter le capitalisme. Les patrons ne lâcheront rien sur base de nos bons arguments : il faut construire une relation de force. C’est ainsi que la sécurité sociale est née : la peur de la révolution ouvrière a fait céder la bourgeoisie. La défense et l’expansion de la sécurité sociale ne se feront pas autrement. Mais toute conquête sociale sous le capitalisme n’est que temporaire : les patrons saisissent chaque espace pour revenir sur ce qu’ils ont dû céder. En fin de compte, il faut renverser ce système et construire une société socialiste où, les travailleurs et leurs familles décideront ensemble démocratiquement de la manière d’utiliser les ressources disponibles dans l’intérêt de la collectivité.
