Dans plusieurs conflits sociaux récents (AGC-Splintex, AIS-Genk, Fnac,…) le patronat utilise l’appareil judiciaire contre des actions de grève. Dans chacun de ces cas, une requête unilatérale (plainte déposée par une des parties devant le tribunal sans droit de réplique pour l’autre partie) imposait des astreintes (amendes) aux travailleurs ayant empêché aux non-grevistes de rentrer dans l’usine. L’indignation face à ces attaques reste très grande parmi les syndicalistes, mais qu’est-il possible de faire contre ces requêtes?
Geert Cool
Premièrement, il faut noter que les requêtes unilatérales visent à obtenir des mesures urgentes (et " temporaires ") à partir du moment où il n’est pas possible de mener une procédure sur une base contradictoire (une procédure dans laquelle le patron et les syndicats sont impliqués). Le fait que l’on impose, avec ce genre de plainte, des mesures aux travailleurs qui ne connaissent pas la procédure et qui ne savent pas se défendre, n’est pas vu par la justice comme une violation des droits de la défence.
L’imposition d’astreintes à un piquet de grève est monnaie courante, bien que ce soit une violation flagrante du droit de grève. Le Comité européen des Droits Sociaux a jugé il y a quelques années, dans un rapport sur la Belgique, que les piquets de grève pacifiques font partie intégrante du droit aux actions collectives, les astreintes contre les grévistes ne sont donc pas acceptables. Sans piquet, le droit de grève n’est qu’un vain mot.
En 2002, une pétition pour ce droit a récolté 80.000 signatures. C’était l’une des raisons de "la paix des braves" (un accord non-contraignant) entre syndicats et patrons, dans lequel le patronat promettait en cas de grèves d’éviter le recours à la justice. Ce qui c’est révélé être un marché de dupes. Une proposition de loi visant à interdire les astreintes dans les conflits sociaux est "en attente" dans le parlement depuis le 26/06/2003.
En d’autres termes, pour la défense du droit de grève, mieux vaut ne pas compter sur la justice, la bonne volonté du patronat ou le zèle de " nos " représentants politiques. Si nous soutenons bien évidemment toute démarche pour défendre le droit de grève, il n’en faudra pas moins construire un rapport de force qui dissuadera les patrons d’encore recourrir à de telles requêtes unilatérales.
C’est la leçon centrale que l’on peut tirer des luttes passées pour le droit de grève lui-même. Cela non plus n’était pas une évidence juridique, n’était pas accepté dans le monde politique,… Ce n’est qu’en 1921 que – en termes prudents – le droit de grève a été légalement reconnu et jusqu’au-jourd’hui il n’y a pas de loi qui régit le droit de grève.
Aujourd’hui, certaines formations politiques veulent revenir à cette situation. En avril, le VLD a fait une proposition de loi pour organiser en cas de grève un référendum parmi les travailleurs, pour que ceux qui n’en acceptent pas les résultats puissent plus facilement être licenciés. Cette proposition de loi n’a aucune chance de passer, mais elle démontre tout de même dans quelle direction le patronat veut aller.
La raison pour laquelle il n’y a presque pas de législation autour du droit de grève, c’est parce qu’un conflit social dépend des rapports de force de la base : la volonté d’action et le degré d’organisation des travailleurs contre le patronat. Le droit de grève a été imposé en le pratiquant et en l’opposant avec force à chaque attaque du patronat.
Il y a une grande détermination à protester contre les atteintes au droit de grève via les requêtes unilatérales. Mais ces protestations ne doivent pas rester isolées entreprise par entreprise dans une seule entreprise. En 2002 la colère était canalisée par une pétition sur le droit de grève qui a mené à "la paix des braves", avec laquelle aucune avancée n’a été obtenue. Il faut une campagne large dans tous les secteurs pour répliquer à toute requête unilatérale contre une grève par un élargissement de celle-ci et une mobilisation interprofessionelle.
