Magistrature et corruption: l’absence de contrôle démocratique

Place Poelaert, le majestueux Palais de justice de Bruxelles domine le reste de la ville comme pour illustrer ses rapports avec le reste de la population. Du haut de leur haute tour d’ivoire, certains magistrats s’estiment au-dessus de tout. Il est vrai que les juges n’ont aucune légitimité démocratique et aucun compte à rendre face à la collectivité…

Apparemment, cela faisait déjà quelques années qu’il était connu qu’un grave problème existait au sein du Palais de justice de Bruxelles. Une perquisition menée en 2004 a permis de découvrir chez un avocat non seulement des preuves d’escroquerie mais aussi des jugements sur lesquels la première magistrate du Tribunal de commerce de Bruxelles, Francine De Tandt, devait encore s’exprimer. L’enquête a été freinée par le parquet-général, qui craignait les dégâts que le tribunal aurait à subir en conséquence. Le directeur de la police judiciaire fédérale de Bruxelles, Glenn Audenaert, a passé le dossier au parquet général de la Cour de Cassation, mais là non plus le feu vert n’est pas arrivé pour que l’enquête puisse avancer.

Alors que nous, le peuple ordinaire, sommes de suite condamnés à des amendes à la moindre erreur, d’autres règles sont de mise pour le sommet du système judiciaire. Là, c’est à peine si il y a eu des interventions contre la corruption. Bien au contraire, le tribunal a lui-même collaboré.

L’avocat Robert Peeters a fait chanter des chefs d’entreprise qui avaient de l’argent sale. Pour son chantage, cet avocat a reçu l’aide de différents juges et membres de la Cour d’Appel qui décident des jugements et des arrêtés. La juge De Tandt, impliquée dans l’affaire, est même devenue présidente du tribunal de commerce! L’enquête disciplinaire pour accéder à cette fonction n’a pas constitué de problème, elle était aux mains du juge Paul Blondeel, également nommé dans le dossier de chantage. Il est soupçonné de corruption et également d’avoir participer aux chantages.

La manière dont la magistrature semble être séparée de la société et placée au-dessus d’elle soulève naturellement énormément de questions, notamment sur son rôle à l’heure actuelle. Les syndicalistes combatifs savent à quel point ces derniers mois les tribunaux se sont systématiquement orientés en faveur du patronat en appuyant les requêtes unilatérales des avocats patronaux. Que cela ait été fait au mépris de plusieurs lois n’a pas constitué de problème, les juges n’ont pas hésité à leur marcher dessus (voir notre dossier : Des huissiers employés pour casser les piquets de grève).

Les juges sont nommés par la Haute Cour de Justice, composée de magistrats et d’externes nommés par le Sénat (principalement des avocats, des professeurs et d’autres personnalités du monde juridique). Il n’est aucunement question de contrôle démocratique. Alors que les tribunaux doivent officiellement préserver les intérêts de la collectivité, celle-ci n’a aucun contrôle sur eux et n’a pas son mot à dire. Pourquoi les juges ne sont-ils pas élus par la collectivité et révocables en permanence?

On nous bassine les oreilles avec la soi-disante ‘séparation des pouvoirs’ entre le pouvoir qui fait les lois (législatif), celui qui les applique (exécutif) et celui qui les fait respecter (judiciaire). Cette division n’existe pas, nous parlons ici d’un même monde aux connections internes innombrables, le monde de l’élite, un monde sérieusement déconnecté de la majorité de la société. Si des divisions apparaissent de temps à autres au sein de cette élite dirigeante, comme maintenant, une base commune les soude ensemble: leur pouvoir est basé sur l’exploitation des travailleurs et sur l’absence de contrôle démocratique.

Le PSL lutte pour la forme la plus extensible, la plus large possible, de démocratie. Mais à partir du moment où l’on se place du point de vue de la classe des travailleurs, il n’existe aucune forme «parfaite» de démocratie dans le cadre du capitalisme, et ce à quelque niveau que ce soit.

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