Droit de grève menacé : Un rapport international épingle la Belgique

La Confédération syndicale internationale (CSI) vient de publier son rapport 2008 sur la situation des droits syndicaux dans le monde. Elle tire la sonnette d’alarme: si la situation des syndicats n’est pas aussi précaire que dans d’autres régions du monde, les attaques contre les droits fondamentaux de l’action syndicale se sont intensifiées en Belgique aussi.

Par Simon Hupkens

Lorsque l’on parle de la situation des droits syndicaux dans le monde, on pense la plupart du temps aux pays du Sud et on a raison. Le rapport de la CSI indique que dans le monde néocolonial, on assiste à une intensification des attaques contre le droit fondamental des travailleurs à s’organiser collectivement. Ingérence des gouvernements locaux dans les activités syndicales ou licenciements pour faits de grève ne constituent que les plus lègères des atteintes au droits syndicaux. En Colombie, 49 meurtres de syndicalistes ont été recensés. 9 syndicalistes ont aussi été assassinés au Guatemala qui se hisse dans le peloton de tête de ce triste classement . Mais on dénombre des cas similaires dans toutes les parties du monde néocolonial.

En Belgique, la situation n’atteint pas cette gravité mais des faits inquiétants sont relevés par la CSI. Le patronat belge s’organise de mieux en mieux pour réprimer les grèves et ce, malgré un accord informel signé avec les syndicats en 2002. Selon les termes de cet accord, les employeurs évitent le recours à des procédures juridiques tandis que les syndicats acceptent de respecter les périodes de préavis réclamés pour les grèves. Si les syndicats ont respecté leurs engagements, il n’en est pas de même pour le patronat.

En 2008, les actions en justice visant à interdire les piquets de grève se sont multipliées. Tous les moyens de pression ont été utilisés pour disperser les piquets (huissiers de justice, astreintes,…) y compris, on s’en souviendra, l’intervention de la police comme lors des grèves à Carrefour. D’autres entreprises se sont engouffrées dans la brèche: Cytec, UCB, Elia et d’autres. En octobre 2008, c’est toute une vague de recours devant les tribunaux que le patronat a orchestrée pour interdire les piquets.

Il est clair qu’en rendant de tels jugements, la justice belge entrave sèrieusement le droit de grève et se met en porte-à-faux avec la jurisprudence européenne en la matière.

L’intimidation individuelle est aussi de mise. On constate de plus en plus de licenciements de délégués syndicaux au mépris des dispositions légales les protégeants. Les patrons préférent payer des amendes que de respecter les procédures. Du reste, on voit peu de réactions de la part des tribunaux du travail…

Et de plus en plus de directions d’entreprise passent à la vitesse supérieure en licenciant pour «faute grave» les délégués et militants syndicaux les plus actifs. Ces méthodes se heurtent heureusement souvent à la solidarité des travailleurs des entreprises concernées par ces faits. Chez IAC (Italian Automotive Center, le distributeur de FIAT en Belgique) où la direction cherche à se débarrasser de 24 travailleurs remuants dont 12 délégués, des collègues des travailleurs menacés montrent une mobilisation importante. Ce lundi, une action de blocage de la circulation a eu lieu avec une soixantaine de travailleurs.

La crise économique va évidemment faciliter la pression du patronat sur les droits syndicaux. La crainte de perdre son travail pèse lourdement sur les travailleurs et cette crainte se renforce de jour en jour. La meilleure garantie pour les droits syndicaux reste pourtant la mobilisation des travailleurs. Cette mobilisation est possible malgré le contexte peu favorable. Un plan d’action élargissant la solidarité au maximum devrait être mis en oeuvre par les organisations syndicales pour contrer la stratégie du patronat et réagir à chaque attaque. Sinon le patronat se sentira de plus en plus en confiance pour généraliser les atteintes aux droit syndicaux.

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