Le débat sur la commercialisation des soins de santé fait rage en Flandre. Cela fait des années que la LBC (la CNE flamande) mène campagne contre cette commercialisation. Récemment la coupole des institutions catholiques de soins a, elle aussi, sorti un dossier sur ce thème. Leur inquiétude est largement égale à celle des syndicats, avec une motivation supplémentaire : les nouveaux “cowboys du privé” menacent le semi-monopole des institutions catholiques de soins au Nord du pays. Mais ce problème n’a rien de purement flamand et il se pose avec de plus en plus d’urgence chez nous aussi : avec la crise économique et les déficits budgétaires croissants du gouvernement, la commercialisation menace de devenir toujours plus importante.
Par Bart Van der Biest, délégué SETCA, membre du comité exécutif du SETCA-BHV, vice-président du Conseil National pour l’Infirmerie et candidat sur notre liste européenne en Flandre
Les charges pour la collectivité, les bénéfices pour le privé
La commercialisation est un ensemble de mécanismes qui ont pour but de transférer de l’argent de la collectivité vers le privé, c’est-à-dire dans les poches des actionnaires. Une situation à l’américaine, donc, mais avec une différence de taille : chez nous, l’assurance maladie est totalement dans les mains de l’Etat, qui se fait ainsi traire par le privé. L’économiste en chef de Petercam synthétise très bien la relation privé-collectivité quand il écrit : “Pour faire survivre l’industrie du profit, il faut que les autres secteurs (le non-marchand) supportent les charges” (De Morgen, 29 janvier 2009).
D’un côté, on a les privatisations pures : des institutions du secteur public qui sont (partiellement) privatisées parce que l’autorité superviseuse n’a pas les moyens nécessaires (à cause de la mauvaise gestion du politique). A Alost, par exemple, les services hospitaliers les plus lucratifs ont été transférés vers l’asbl des docteurs. Dans la région bruxelloise, on a d’un côté les handicapés adultes qui manquent de structure d’accueil et, de l’autre, quelques hôpitaux qui s’aventurent en Bourse, où ils rejoignent les laboratoires privés qui font des profits élevés.
Mais vu que, pour des raisons historiques, une grande partie des soins de santé sont déjà aux mains du privé (sous la forme d’asbl diverses), on ne parle le plus souvent pas de privatisation, mais d’un glissement du «social» vers le «marchand», de services à la population vers la chasse aux profits. Ces dernières années, toutes sortes de multinationales et de groupes d’investissement ont fait leur entrée dans les soins de santé avec un seul but : faire des profits sur le dos des patients et du personnel. En Flandre, on confère au secteur privé commercial une part de marché de 10% dans les soins résidentiels aux personnes âgées, ce qui est encore peu en comparaison de la Wallonie et de Bruxelles. Tout un tas de situations intolérables ont déjà été constatées dans les maisons de repos aux mains de ces groupes. Un exemple : la limitation drastique et la réutilisation obligatoire de matériel pour l’incontinence.
Evidemment, ces situations intolérables ne se limitent pas aux nouveaux cowboys du privé. Bien des institutions régulières font preuve de beaucoup de créativité sur ce plan. Un hôpital bruxellois a réussi pendant 10 ans à faire tourner un « carrousel à la TVA » : les médicaments étaient systématiquement achetés à l’étranger à un tarif plus bas, mais payés à prix plein par la collectivité. Le fisc a finalement découvert cette pratique. Quel a été le verdict ? Trois années de profits frauduleux doivent être remboursées. Les 7 autres années d’escroquerie resteront dans la poche des fraudeurs… Parfois, la limite entre les diverses formes de gérance du privé devient difficile à saisir puisque tous utilisent les mêmes mécanismes pour voler de l’argent à la collectivité.
Une alternative socialiste
Le PSL défend l’instauration d’un système semblable au National Health Service britannique (NHS), un service public national de soins. Si le NHS craquelle aussi de partout, entre autres au niveau des listes d’attente, c’est à cause d’une absence de moyens de base à laquelle il faut remédier.
Premièrement, des soins de santé auxquels on ne consacre pas assez de moyens financiers ne peuvent pas bien fonctionner. C’est une question de choix politique. Trente années de néolibéralisme ont laissé des traces extrêmement visibles dans le secteur.
Deuxièmement, et c’est aussi une prio-rité cruciale, les soins de santé demandent un profond contrôle démocratique de la part de la population. L’immixtion des partis politiques, qui poussent le clientélisme très loin, doit être évitée.
Les organisations syndicales et les associations de patients et de consommateurs doivent être étroitement impliquées dans le système. Mais un service national et public de soins de santé ne peut utiliser son potentiel au maximum que dans le contexte plus large d’une société démocratique et socialiste où la maximalisation brutale des profits aurait été jetée dans la poubelle de l’histoire.
