IV. NOTRE FONCTIONNEMENT INTERNE

Le point de départ de notre parti n’est pas notre structure organisationnelle, mais nos idées. Nous nous battons et nous recherchons un soutien pour ces idées et pour notre programme parce que nous sommes persuadés qu’ils constituent nos meilleures armes dans la lutte contre les attaques des capitalistes sur nos conditions de travail et de vie et pour pouvoir changer de société.

Mais les idées ont besoin d’une organisation pour pouvoir devenir une force sociale. Nos structures ont pour objectif de constituer une organisation efficace et consciente ayant pour but la réalisation de notre programme.

L’unité de base du PSL/LSP est la section locale. C’est par le biais de la section que le parti communique et qu’il obtient une image concrète, dans son ensemble, de l’atmosphère et de la conscience présente dans la société et dans les différentes couches de la classe ouvrière à un moment donné. La section locale réunit les membres qui sont actifs dans différents domaines – à l’école, à l’université, sur leur lieu de travail, dans les comités de quartiers,… – et élabore une stratégie sur la manière de développer le parti dans un quartier ou une ville.

L’engagement de chaque membre auprès de sa section est donc très important. Il veille à ce que chacun acquière l’expérience et la formation nécessaires, dans la théorie comme dans la pratique. Il veille aussi à ce que le parti puisse, à tout moment, par le biais de ses membres, faire une évaluation de la lutte des classes et puisse prendre les initiatives appropriées.

Ce sont les sections qui élisent les délégués pour les Congrès nationaux et les Conférences nationales où les perspectives, le programme et les priorités du PSL/LSP sont discutés et décidés et où une direction nationale est élue.

Cette direction a pour tâche de centraliser l’expérience de tout le parti et, sur base de cette expérience, de donner une orientation au parti et, par le biais du parti, à la lutte de la classe ouvrière, avec laquelle le parti reste organiquement liée grâce à ses membres.

Dans la mesure du possible, il est demandé à chaque membre de participer activement à sa réunion de section hebdomadaire, de vendre le journal du parti (l’Alternative Socialiste), de l’utiliser comme un moyen pour introduire nos idées et nos slogans dans la société et de faire une contribution financière mensuelle, une cotisation, dont le montant dépend de la situation et des possibilités de chacun.

L’organisation d’une section comprend différentes tâches, de la présidence à la trésorerie, en passant par la responsabilité du travail jeune voire le suivi du travail syndical, selon la composition sociale de la section. La force et l’énergie d’une section ne sont pas seulement déterminées par le nombre de membres qui la compose. Le nombre de camarades qui participent activement aux tâches de la section est également très important. Si un seul camarade est responsable de chaque aspect du fonctionnement – la convocation des membres, les campagnes de récolte du fonds de lutte, la formation politique,… – cela réduit considérablement le fonctionnement et les possibilités.

C’est en impliquant chaque membre au maximum que nous serons en mesure de convaincre le plus de monde possible de notre programme. Sur base de perspectives et d’un programme corrects, des interventions actives dans la lutte des classes et de la volonté de se battre pour nos idées, nous voulons, dans la pratique, gagner la confiance des couches les plus combatives et les plus conscientes de la classe ouvrière. Notre capital est constitué de membres formés et combatifs ayant une implantation dans la classe ouvrière.

Les statuts

Le PSL/LSP travaille selon les principes du centralisme démocratique. Cela signifie un processus décisionnel aussi démocratique que possible et une exécution centrale des décisions. Cela exige un engagement aussi grand que possible des membres lors de toutes les activités du parti et une centralisation de cette expérience dans les structures nationales du parti. Ces structures nationales sont, à leur tour, indispensables pour donner, sur base de cette expérience accumulée, une direction politique et organisationnelle à tout le parti. Réagir comme un seul homme – une seule femme – cela peut transformer une bonne idée en une arme redoutable dans la lutte pour le renversement de la société capitaliste.

Ci-dessous sont retranscrits les statuts du PSL/LSP. Des statuts ne sont évidemment pas une garantie suffisante du fonctionnement démocratique d’une organisation. Les circonstances matérielles dans lesquelles cette organisation doit travailler, les traditions du mouvement ouvrier et la formation des militants sont beaucoup plus importants que les statuts, qui doivent donc être considérés au maximum comme un outil.

En réalité, ils reflètent la forme d’organisation la plus appropriée à un moment donné et sont donc, en ce sens, plutôt un instantané qu’un principe à appliquer indéfiniment. Il va de soi que le fonctionnement en tant que parti socialiste révolutionnaire dans une "démocratie" parlementaire exige d’autres structures organisationnelles que le fonctionnement sous une dictature militaire. Aucune structure ne pouvant prévoir tous les développements possibles, nous ne pouvons qu’essayer d’agir au maximum de la manière politique la plus correcte possible.

De plus, l’utilisation des statuts et règlements sont limités à leur minimum absolu, c’est-à-dire à ces situations dans lesquelles nous ne réussissons pas, via la discussion politique collective, à arriver à un même avis, quand nous sommes obligés de prendre une décision à la majorité pour pouvoir agir efficacement. Les statuts doivent offrir une méthode de travail avec laquelle il est possible, malgré les désaccords, de mener campagne collectivement.

Ci-dessous sont également retranscrits les statuts du Comité pour une Internationale Ouvrière (CIO). Le PSL/LSP a approuvé ces statuts. La lutte pour le socialisme peut bien commencer sur le plan national, elle finira inévitablement dans l’arène internationale. Nous sommes persuadés que seul un "parti mondial", comme le Comité pour une Internationale Ouvrière veut le construire, constitue un instrument efficace contre le capital international.

Les statuts du PSL/LSP doivent donc être lus en relation avec ceux du CIO.

Statuts du PSL/LSP

But et principes

1. Le Parti Socialiste de Lutte / Linkse Socialistische Partij est une organisation révolutionnaire qui se base sur la classe ouvrière avec laquelle elle lutte pour l’instauration d’une société socialiste, où les travailleurs seront au pouvoir, en Belgique et dans le monde. Pour écraser l’Etat bourgeois et le remplacer par un État ouvrier démocratique, pour nationaliser les moyens de production, la classe ouvrière a besoin d’un parti révolutionnaire de masse.

2. Le PSL/LSP est pour la lutte, la solidarité et le socialisme et vise à faire partager ces idées à la classe ouvrière et à ses organisations de masse politiques et syndicales.

3. Le PSL/LSP est pour la plus grande unité possible des travailleurs: tout effort de la bourgeoisie et de la bureaucratie pour diviser la classe ouvrière selon le nationalisme, la race, la langue, le sexe ou de quoi que ce soit, représente un poison, mortel qui doit être tué dans l’œuf par les marxistes. Sur la base des droits égaux pour tous, nous défendons les droits démocratiques de la classe ouvrière contre la répression de l’État capitaliste.

4. Le PSL/LSP défend le point de vue selon lequel la question nationale en Belgique ne peut être résolue qu’à partir d’une transformation socialiste de la société. Ce n’est que sur cette base qu’il est possible de réaliser les aspirations démocratiques et économiques de chaque minorité et d’établir une base pour vivre ensemble de manière égalitaire et volontaire.

5. Le PSL/LSP se fonde sur les idées du marxisme: la lutte pour le socialisme est une lutte internationale, qui ne peut être menée jusqu’au bout que par la classe ouvrière. Nous sommes pour une fédération socialiste mondiale. C’est seulement sur cette base que les richesses du monde pourront être utilisées pour satisfaire les besoins de chacun. Cette sécurité matérielle permettra à chacun de développer de manière optimale toutes ses potentialités.

Le Comité pour une Internationale Ouvrière – CIO/CWI

6. Le PSL/LSP est la section belge du Comité pour une Internationale ouvrière (CIO) et oeuvre avec les autres sections à la construction d’une nouvelle internationale socialiste révolutionnaire.

Principes d’organisation

Le Congrès National

7. Le congrès national est convoqué au minimum une fois tous les deux ans et est composé de délégués élus par les sections selon les modalités définies par le Comité National. Le Comité National peut organiser entre deux Congrès Nationaux des Conférences Nationales pour discuter avec les membres sur un aspect déterminé de la situation politique ou du travail

8. Pendant la période de discussion ouverte pour le Congrès National, le Comité National édite un bulletin interne de discussion ouvert à toutes les contributions. Les modalités pratiques telles que le délai de rentrée des textes et le nombre de pages maximum est réglé par le Comité National lors du lancement de la discussion.

9. Le Congrès National est l’organe souverain du PSL/LSP. Le Comité National sortant est dissout automatiquement par l’ouverture du Congrès National. Celui-ci organise ses travaux. Le Congrès national élit le Comité National, une Commission de contrôle et une Commission de contrôle financier. A la fin des travaux du Congrès National, celui-ci est dissout par un vote.

10. A chaque instant, le Comité National peut convoquer un congrès extraordinaire qui a l’autorité d’un congrès statutaire.

11. A la demande d’un tiers des membres du Comité National ou d’un quart des sections, le Comité National doit, dans les trois mois de la requête, organiser un Congrès extraordinaire.

Le Comité National

12. Le Comité National est élu par le Congrès National selon les modalités élaborées au Congrès National même sur base des principes du centralisme démocratique. A part les membres effectifs, on peut aussi élire des candidats membres avec voix consultative. Entre deux Congrès, le Comité National a l’autorité du Congrès National. Il est responsable de la direction politique et du développement de l’organisation au niveau national.

13. Le Comité National a le droit de coopter avec une majorité simple de nouveaux membres au Comité National. Le nombre est limité à un maximum d’un tiers du nombre des effectifs. Le Bureau Exécutif peut inviter des camarades au Comité National quand le Comité National l’accepte et au moment de la présentation de l’ordre du jour.

14. Entre deux Congrès Nationaux, le Comité National peut créer des groupes de travail ou commissions non élus qui peuvent contribuer au travail du PSL/LSP. Ces organes travaillent sous l’autorité du Comité National et doivent s’y rapporter. (Il y a aujourd’hui, entre-autres, un comité de rédaction, une commission femme, un comité jeune et des groupes syndicaux actifs, ceux-ci peuvent cependant à l’avenir être complétés ou partiellement remplacé par de nouveaux organes).

15. Le Comité National élit en son sein un Bureau Exécutif. Entre deux réunions du Comité national, le Bureau Exécutif a l’autorité du Comité National.

16. Chaque membre du Bureau Exécutif a une tâche bien définie par celui-ci.

La Section

17. La structure de base du PSL/LSP est la section, constituée au minimum de trois membres sur base géographique. Tout membre participe à sa section et applique les décisions de celle-ci. La section dirige le travail de ses membres. Toute création d’une nouvelle section, toute division d’une section devenue trop grande ou toute dissolution de section est décidée par l’instance supérieure: le Bureau de District ou à défaut le Bureau Exécutif.

18. Chaque section se réunit de façon hebdomadaire. Elle détermine en son sein les responsabilités. Elle applique les décisions des instances supérieures et développe une activité politique sur son terrain d’intervention. A la demande d’un tiers des membres, le responsable de section doit convoquer une réunion de section dans les deux semaines.

19. Est membre celui ou celle qui accepte les buts, les principes de base et les statuts du PSL/LSP, qui paie des cotisations et travaille sous la direction de ses instances officielles.

20. L’adhésion se fait par la section. Tout recrutement est ratifié par le bureau de district ou à défaut par le Bureau Exécutif.

21. Chaque membre paie une cotisation mensuelle. Le Congrès National fixe un objectif mensuel moyen selon le revenu. Sur base de cet objectif le trésorier local aura une discussion régulière sur la situation personnelle du membre pour fixer un montant concret. Le PSL/LSP applique des devoirs financiers vis- à-vis du CIO selon les décisions des instances du CIO.

Le District

22. Le Comité National peut décider de grouper dans un District un groupe de sections sur base géographique. Le Congrès de District est convoqué par le Comité de District et se réunit au moins une fois tous les deux ans. A ce Congrès de District, un Comité de District est élu sur base d’une discussion politique sur les perspectives et les objectifs. Le Comité de District peut élire un Bureau de District qui aura l’autorité du Comité de District entre deux réunions. Le Comité de District et le Bureau de District travaillent selon le cadre tracé par les structures nationales élues.

La Commission de contrôle

23. Le Congrès National élit une Commission de contrôle composée de trois membres ne faisant pas partie du Comité National. La Commission de contrôle doit examiner toute plainte ou soupçon sérieux et, sur base de cette enquête, remettre un avis au Comité National ou au Congrès National. La Commission de contrôle ne prend aucune décision et informe le Comité National de toutes ses activités.

Principes de fonctionnement

24. Le régime intérieur du PSL/LSP à l’échelle nationale, régionale et locale est régi par les principes et la pratique du centralisme démocratique. Représentant le maximum de démocratie possible dans la discussion intérieure pour l’élaboration d’une ligne politique, et la discipline la plus ferme dans l’application de cette ligne, après qu’elle ait été déterminée, il comprend la procédure suivante:

• a) l’élection de toutes les instances de direction par des assemblées et congrès appropriés, avec la réélection périodique statutaire, et la possibilité de démettre des instances à tout moment par les instances qui les ont élues. Des rapports périodiques de ces instances à leurs mandataires;
• b) l’interdiction des mandats impératifs;
• c) le caractère strictement obligatoire des décisions des instances supérieures par les instances inférieures; l’exécution immédiate des décisions, mais avec un droit d’appel aux instances supérieures, ces appels ne justifiant pas un retard dans l’exécution des directives;
• d) la prise de décision de chaque instance par la majorité simple et pour autant que le quorum soit atteint.
• e) Tant qu’il satisfait aux conditions pour être membre, tout membre a le droit de faire connaître des opinions différentes à l’intérieur des structures de PSL/LSP, aussi bien oralement que par écrit. Ceci inclut le droit d’utiliser le bulletin interne. Des tendances et des fractions peuvent, à leur demande, être reconnues par le Comité National. Ce ne peut pas être fait à la légère. Cela ne peut se faire que sur base d’une plate-forme écrite, autour de divergences importantes et après une période de discussion orale et écrite pour éclaircir les divergences.
• f) La minorité doit appliquer de façon disciplinée les décisions majoritaires, mais a le droit inaliénable de se positionner en tant que groupe, de s’organiser en tendance ou même en fraction sur base d’une plateforme écrite, et de disposer des droits démocratiques tels que: – présenter ses positions à toute l’organisation dans un bulletin intérieur pendant la période de discussion dans l’organisation; – avoir la possibilité sur le plan national d’intervenir dans les discussions préparatoires au Congrès après consultation préalable du Comité National; – être représentées au Comité National en ce qui concerne les tendances et les fractions.
• g) le droit pour les membres ayant à répondre à une sanction disciplinaire de prendre connaissance à l’avance des accusations portées contre eux et de présenter leur défense;
• h) une information aussi complète que possible sur les développements et les activités de l’Internationale,
• i) aucun permanent ni aucun membre titulaire d’un mandat public ne peut disposer d’un salaire supérieur à celui d’un travailleur moyen qualifié. L’organisation décide de l’utilisation des indemnités résultant d’un mandat.

Sanctions

25. Tout membre qui ne répond plus aux conditions minimales (être actif, soutenir financièrement) depuis trois mois ne peut participer aux votes. Après six mois, il peut être radié de l’organisation par sa section. Tout membre qui refuse d’appliquer le centralisme démocratique ou qui met en danger l’organisation peut être exclu pour raison disciplinaire par sa section. La décision d’exclusion doit être ratifiée par l’instance supérieure: le Bureau de District ou à défaut le Bureau Exécutif. Tout membre exclu pour raisons disciplinaires à un droit d’appel devant le Congrès National.

26. Un rapport écrit des décisions prises par chaque réunion d’une instance statutaire doit être tenu à disposition des membres de la réunion, de toutes les structures supérieures et de toutes les structures qui ont le droit de révoquer cette structure supérieure.

27. Chaque mois, les trésoriers des sections doivent faire un rapport écrit. Le Comité National fait parvenir un rapport financier au Congrès National.

28. Les statuts peuvent être modifiés par le Congrès National par une majorité simple.

29. Pour tous les cas où les statuts nationaux ne prévoient pas de solution, les statuts du CIO entrent en vigueur.

Statuts du Comité pour une Internationale Ouvrière

(adoptés au Congrès mondial de novembre 1993)

1. Le Comité pour une Internationale Ouvrière (CIO) s’appuie sur les idées fondamentales de Marx, d’Engels, de Lénine et de Trotsky ; sur les principales décisions des quatre premiers Congrès de fondation de la III° Internationale et des documents du Mouvement marxiste depuis 1938

2. Le CIO se considère comme l’embryon de la future Quatrième Internationale et est composé de sections nationales qui s’efforcent de construire, dans leur pays respectif, des partis ouvriers révolutionnaires de masse. Il se fonde à chaque niveau sur les traditions du centralisme démocratique.

Affiliation

3. Le CIO est composé de militants révolutionnaires membres d’une organisation unifiée. Tous les membres sont organisés dans des sections du CIO qui agissent dans les différents Etats nationaux.

4. Chaque section nationale se fonde sur le programme et s’accorde avec les structures définis et établis par le Congrès Mondial du CIO.

5. Là ou il n’existe pas de section nationale, des individus peuvent adhérer au CIO et travailler sous la direction du Secrétariat International (SI). Des membres individuels du CIO doivent travailler à constituer un groupe qui peut adhérer au CIO comme section nationale.

6. Les organisations nationales sont normalement des sections à part entière du CIO. Cependant, quand des groupes sont encore en cours de formation ou encore en discussion avec le CIO, ils peuvent poser leur candidature pour être reconnus comme section sympathisante.

7. Le Comité Exécutif International (CEI) est mandaté pour prendre toute décision concernant l’affiliation, avec droit d’appel final au Congrès Mondial. 8. Un Congrès Mondial doit être tenu au moins tous les trois ans. Le Congrès Mondial représente l’autorité suprême au sein du CIO et ses documents politiques et ses résolutions sont impératives pour chaque section nationale.

9. Les sections à part entière sont représentées aux Congrès et aux Conférences sur base des modalités déterminées à chaque occasion par le CEI, en tenant compte de la taille, de l’influence et de l’importance respective de chaque section. Le nombre maximum de délégués par section est limité à cinq.

10. Les sections sympathisantes ont des déléguées consultatifs avec droit de parole mais avec droit de vote consultatif.

11. Les délégués présents au Congrès mondial sont habilités à voter sur base d’une voix par délégué. Ceci vaut pour chaque section sauf dans les conditions suivantes :

• a) Les sections qui, en raison de certaines circonstances spécifiques, sont dans l’impossibilité d’envoyer au Congrès Mondial l’entièreté de leur délégation habilitée peuvent se voir accorder un vote par procuration à concurrence du nombre de délégués dont elles ont droit. Une telle procuration doit être attribuée à un délégué de la section choisi par la même instance que la section qui élit les délégués.
• b) Le CEI décide de l’attribution d’un tel système de vote par procuration et des conditions sous lesquelles il peut être accepté. Les sections qui adoptent une telle procédure devront informer la Commission des mandats à l’ouverture du début du Congrès Mondial qui présentera le fait dans son rapport lors de la première session du Congrès.

12. Les délégués seront élus par leur section nationale lors d’une réunion appropriée du Comité Central (CC), d’un Congrès ou d’une Conférence Nationale

13. Pour désigner des délégués effectifs une section ne peut avoir plus de trois mois de retard de cotisations, sauf si le CEI en décide autrement.

14. S’ils ne sont pas élus comme délégués effectifs, les membres du CEI, de la Commission internationale de contrôle (CIC) et les vérificateurs des comptes, peuvent participer au Congrès en tant que délégué consultatifs. Ils auront le droit de parole. Les membre du CEI auront un droit de vote consultatif.

15. Aucun mandat impératif ne peut être imposé à un délégué au Congrès Mondial.

16. Le CEI élira une Commission des mandats pour le Congrès. Celle-ci doit comprendre trois membres et doit soumettre un rapport complet soumis au vote au début de la première session du Congrès.

17. Le Congrès élira un présidium qui organise ses activités.

18. Les décisions sur toutes les questions sont prises à la majorité simple des délégués effectifs.

19. Des invités des sections nationales ou de pays ou il n’existe pas encore de section peuvent aussi être présents au Congrès avec l’accord préalable du CEI ou du SI.

20. Un Congrès Mondial extraordinaire peut-être convoqué par le CEI et doit l’être aussi à la demande d’un tiers des sections à part entière affiliées au CIO

Le Comité exécutif international

21. Un CEI sera élu à chaque Congrès Mondial. Il sera composé de membres dirigeants des sections nationales et/ou des permanents du CIO. Le CEI sera composé d’une part de membres effectifs avec droit de vote effectif et de candidats membres avec droit de vote consultatif.

22. Le CEI se réunira au moins deux fois par an pour discuter des développements internationaux majeurs et pour évaluer et guider le travail de chaque section nationale.

23. Entre deux Congrès Mondiaux, le CEI est l’autorité suprême. Il a l’obligation de préparer les documents et les résolutions à présenter au Congrès Mondial. A travers le SI, il est aussi responsable pour la publication régulière d’un bulletin.

24. Le CEI à le droit de coopter des membres additionnels à la majorité simple des membres effectifs du CEI.

25. Une réunion extraordinaire du CEI peut-être convoquée par le SI et doit être convoquée à la demande d’un tiers des membres effectifs du CEI.

Le Secrétariat International

26. Le CEI élit un Secrétariat International responsable du travail quotidien de l’organisation. Entre deux réunions du CEI, le SI a le pouvoir de prendre, au nom du CEI, toutes les décisions nécessaires entre deux réunions du CEI. Le SI attribuera des responsabilités à ses membres qui seront soumises à l’approbation du CEI. Le SI présentera à chaque réunion du CEI un rapport complet de ses travaux.

27. Le SI désignera tout sous-comité approprié nécessaire à la conduite du travail, à soumettre à la ratification du CEI.

28. Le SI est responsable de l’engagement des permanents du CIO, à soumettre à l’aval du CEI.

Droits démocratiques et discipline

29. Les décisions majoritaires de l’Internationale sont impératives pour tous les membres et les sections. En coopérant à l’application des décisions de la majorité, toutes les minorités ont le droit d’exprimer des opinions dissidentes au sein de l’Internationale. Des membres de sections et des sections nationales ont le droit de faire circuler travers le CIO, avec l’accord du SI/CEI, tout matériel concernant ces opinions.

30. Toutes les sections et tous les membres ont le droit d’appel auprès des instances supérieures contre toute décision avec laquelle ils sont en désaccord.

31. Après avoir épuisé toutes les procédures possibles de discussion, les membres ont le droit de former des fractions sur des sujets et des idées spécifiques sur lesquelles il existe des désaccords.

32. Le Congrès Mondial déterminera les limites de chaque discussion. Préalablement à la convocation d’un Congrès Mondial, le CEI sera responsable pour déterminer les limites et la conduite de la discussion.

33. Tout membre sujet à une mesure disciplinaire dispose du droit d’appel d’abord auprès de l’instance la plus élevée de la section dont il est membre, ensuite auprès du SI, du CEI et du Congrès Mondial ; entre-temps la sanction reste en vigueur.

34. Tous les responsables de l’Internationale et les membres des Comités peuvent être révoqués par les instances appropriées qui les ont choisis.

La Commission internationale de Contrôle

35. Chaque Congrès Mondial élira une Commission Internationale de Contrôle. Elle ne comprendra pas de membres de CEI, ni de permanents employés pour le CIO. La CIC sera composée d’un panel de camarades permettant à la commission de fonctionner dans les différents parties du monde, et ses membres doivent élire un président.

36. Au sein de ce panel, un groupe d’au moins trois membres sera choisi par le président de la CIC, en consultation avec le SI, pour entreprendre une enquête. La composition de la commission sélectionnée parmi le panel par le président de la CIC et le SI doit être approuvée à la majorité simple par les membres effectifs de la CIC. Cette approbation sera obtenue sur base d’une consultation des membres de la CIC par le président de la CIC et le SI.

37. Les fonctions de la CIC devraient être :

• a) D’enquêter sur toute plainte ou toute recherche particulière qui peuvent être renvoyées devant le SI ou le CEI, et de faire rapport au CEI des résultats de ses investigations et recherches.
• b) D’enquêter sur les plaintes émanant d’individus, de parties constituantes des sections nationales et/ou de sections nationales contre des mesures disciplinaires prises contre eux par des instances supérieures, et de soumettre leur recommandations sur ces plaintes au SI, au CEI et au Congrès mondial pour une décision finale.

Conférences Internationales

38. Le CEI peut convoquer des Conférences Internationales durant la période entre deux Congrès Mondiaux afin de lancer et de développer la discussion sur des questions clés dans l’ensemble de l’organisation internationale.

39. Le CEI, ou le SI en consultation avec le CEI, peut organiser d’autres réunions ou rencontres internationales de formation et de discussion politique. D’autres activités de solidarité et de campagne peuvent être organisées si le SI/CEI le trouve opportun.

Finances

40. Chaque section nationale doit payer des cotisations trimestrielles. Le montant des cotisations est fixé par le Congrès Mondial, par les Conférences Internationales ou par le CEI.

41. En cas de nécessité, le montant à verser par une section peut être déterminé après consultation entre le SI et les directions nationales, en tenant compte du niveau de vie relative et d’autres considérations opportunes. Ceci doit faire l’objet d’un rapporté à soumettre à l’approbation du CEI.

42. Des contributions additionnelles peuvent aussi être imposées par le SI/CEI. Le CEI peut décider d’annuler des cotisations ou des contributions.

43. Lors de chaque réunion du CEI et du Congrès Mondial un rapport financier sera présenté.

44. Chaque Congrès Mondial élira trois vérificateurs des comptes, qui ne seront ni membres du CEI ni employés par le CIC, afin d’examiner régulièrement les finances du CIO. Les vérificateurs seront membres de différentes sections nationales. Les vérificateurs des comptes présenteront annuellement un rapport à la réunion du CEI et à chaque Congrès mondial.

Divers

45. Le CEI peut autoriser la formation de toute structure consultative régionale qui peut être nécessaire pour l’organisation des activités de l’Internationale.

46. En cas d’urgence, le CEI aura le pouvoir d’amender ces statuts avec l’accord de deux tiers des membres effectifs du CEI et à soumettre à la ratification du Congrès Mondial suivant.

47. Ces statuts entrent en vigueur à la date du 1er décembre 1993 et peuvent être amendés à la majorité des votants lors d’une prochain Congrès Mondial.