Elections sociales
Le 11 et le 18 juin, le tribunal du travail de Bruxelles examinait la demande de rectification du résultat des élections sociales à la STIB introduit par William Caers, chauffeur de bus et délégué CGSP au dépôt de Delta.
Guy Van Sinoy, Francine Dekoninck, militants CGSP-Bruxelles
La CGSP a décroché 6 mandats ouvriers au Comité pour la Prévention et la Protection au Travail. Placé par ses responsables syndicaux comme 20e candidat sur 26, William Caers obtint le 5e résultat de la liste. Or, pour déterminer les élus, on additionne aux voix de préférence la répartition de celles non nominatives de la liste, et plus rien ne restait pour la 20e place. William Caers a été élu suppléant et a manqué le mandat effectif de trois voix.
Si l’ordre d’élection est sans importance pour les effectifs, tous siègeants au CPPT, il est indispensable de connaître celui des suppléants en cas de remplacement.
Mais le procès verbal du vote et l’avis affiché par la STIB mentionnait effectifs et suppléants dans l’ordre de la liste sans tenir compte des résultats. William Caers est ainsi mentionné comme 5e suppléant, bien qu’il soit 3e. La direction s’est retranchée derrière le programme informatique fourni par Kluwer et affirma que tout était correct. Le secrétaire CGSP, lui, estimait que « ce n’était pas important »! William Caers a donc dû, dans le court délai légal, introduire au tribunal de travail une demande de rectification des résultats.
L’avocat de la STIB, avouant que William Caers fut élu comme 3e suppléant, insistait sur le fait que le software fourni par Kluwer ne permettait pas un classement des suppléants. Toutefois la STIB était prête à afficher l’ordre des suppléants,… sans mentionner qu’il s’agissait d’un rectificatif.
De son côté, William Caers s’est appuyé sur l’article 80 de l’AR du 15/ 05/03 qui précise l’ordre de remplacements des effectifs et sur l’article 66 selon lequel l’avis d’affichage doit être clair et précis. La présidente du tribunal, suivant l’avis de l’avocat de la STIB, a condamnéWilliam Caers à payer 102,63 euros de frais de justice!
Plusieurs questions restent en suspens. Quelle est la liste des entreprises qui ont utilisé ce programme? Faudra-til dans ces entreprises revoir la liste des suppléants? Pourquoi le secrétaire CGSP trouve-t-il cela « peu important »? Pourquoi William Caers doit-il payer plus de 100 euros pour que la loi électorale soit respectée?
