Bi-communautaire, tri-régionale, multi-embrouillée…
Rudy Demotte, président de la Région wallonne et, depuis peu, de la Communauté française, et Charles Picqué, ministre-président de la Région bruxelloise, ont rendu public le 17 avril un texte commun qui fait pas mal de bruit.
Ils y affirment que « seule une Belgique fédérale, construite à partir de trois Régions fortes, établies sur pied d’égalité, permettra d’atteindre un équilibre institutionnel mature et satisfaisant pour tous » et, dans la foulée, proposent de remplacer la Communauté française née en 1970 par une Fédération birégionale Wallonie-Bruxelles. Serait-ce un oubli de leur part de ne pas mentionner la Communauté germanophone?
Des documents qui visent à réformer l’architecture institutionnelle du pays, il en sort quasiment toutes les semaines depuis la crise ouverte par les élections de juin dernier. Et comme une « vraie » réforme de l’État (après les zakouskis qui ont accompagné la formation du gouvernement Leterme) devrait être conclue pour juillet, il serait étonnant que ce rythme ralentisse à l’avenir. Pourquoi alors s’intéresser particulièrement à cette proposition-ci ? La réponse tient en trois points. Primo, elle est signée par les deux « ministres-présidents » francophones, par ailleurs tous deux dirigeants du PS, ce qui n’est pas rien. Deuxio, elle pourrait peser sur le bras de fer qui s’annonce dans les prochaines semaines autour de la réforme de l’État. Et tertio, si elle était appliquée, elle modifierait sérieusement les rapports de forces politiques au sein du pays.
Pour saisir l’enjeu, il faut comprendre comment fonctionne le fédéralisme en Belgique. Côté flamand, il y a une structure unique, à la fois Région et Communauté, mais (comme rien n’est jamais simple chez nous) celle-ci a choisi comme capitale Bruxelles, la ville cosmopolite par exellence avec une large majorité francophone ! Par contre, côté francophone, il y a une Région wallonne et une Région bruxelloise qui ont des pouvoirs de plus en plus larges et peuvent lever des impôts mais il y a aussi une Communauté franco-phone qui est responsable des mati-ères liées à la langue, en premier lieu l’enseignement et la culture. Mais cette Communauté ne peut pas lever des impôts et elle doit fonctionner avec de l’argent versé par les Régions et par l’Etat fédéral. Dans les faits, beaucoup de matières chevauchent allègrement les frontières entre les deux Régions et la Communauté, ce qui provoque la création de multiples « Comités de concertation » entre toutes les structures existantes. Bref, c’est confusion et maux de tête à tous les étages. Et, depuis des années, on cherche à remettre un peu d’ordre dans tout cela.
Pendant longtemps, le conflit a été vif entre régionalistes (essentiellement une aile du Parti Socialiste, autour des Happart et de Van Cauwenberghe, et de la FGTB wallonne) et communautaristes (essentiellement présents à droite, au CDH et surtout au MR). Depuis des dizaines d’années, les régionalistes perdent du terrain avec le recul économique de la Wallonie et la dernière crise politique a vu Reynders, Milquet mais aussi Di Rupo rivaliser de chants d’amour à la Belgique et, pour sauver celle-ci, de grandes déclarations sur l’unité éternelle des francophones.
Le document Demotte-Picqué semble marquer un retournement en mettant l’accent sur les deux Régions. Il y a là évidemment une solide dose de calcul politicien : les partis flamands veulent une Belgique organisée sur base des trois Communautés (et dans laquelle celle des 6,1 mill-ions de Flamands pèserait plus que celle des 3,4 millions de francophones wallons et des 1 million de Bruxellois majoritairement francophones!) et des trois régions (Flandre, Wallonie et une Bruxelles bilingue) tandis qu’une Belgique tri-régionale dans lequel les francophones seraient majoritaires dans deux Régions serait plus favorable à ceux-ci.
Mais, au-delà, la proposition des deux compères reste à ce stade très floue : veulent-ils liquider radicalement la Communauté en remettant ses compétences aux Régions et en mettant ensuite en place une structure légère pour coordonner les politiques de ces deux Régions ou sont-ils prêts à se contenter d’un lifting de façade de la Communauté ?
On pourrait se dire que tout cela n’est qu’amusement pour politiciens coupés des vrais problèmes. Mais les conséquences pourraient être bien plus profondes. Adapter l’enseignement, la formation, la culture,… à des situations régionales différentes n’est pas scandaleux en soi. Mais la communautarisation de l’enseignement il y a vingt ans a été de pair avec une baisse du financement de l’enseignement; côté francophone, deux vagues de rationalisation dans les années ’90 ont coûté plus de 6.000 postes d’enseignant. Parmi les syndicalistes de Bruxelles, certains plaident en faveur de la régionalisation de l’enseignement. A Bruxelles, la communautarisation a eu comme effet néfaste de créer deux systèmes sous-financés en compétition. Si ces syndicalistes plaident en faveur de la régionalisation, ce n’est pas pour diviser encore plus, mais dans le souci d’avoir un même sys-tème pour tout l’enseignement à Bruxelles. Mais si cela se fait en pleine crise économique et avec des caisses publiques largement vidées par des années de réductions d’impôts accordées au patronat, régionaliser l’enseignement risque bien de se passer de la même manière que la communautarisation dans le passé.
C’est bien là le vrai problème – et c’est évidemment celui que Demotte et Picqué, en adeptes pas honteux pour un sou de la politique néolibérale, n’abordent pas.
Trouver une solution aux « problèmes communautaires » qui soit satisfaisante pour la population implique non seulement que la population puisse donner son avis sur la réforme de l’Etat qu’elle voudrait mais surtout que la « régionalisation » ne casse pas les conditions de travail, ne diminue pas les services rendus par le secteur public, ne mette pas les travailleurs des diverses régions en concurrence,… et qu’au contraire des moyens importants soient mis en œuvre pour améliorer les conditions de vie et de travail. Or, c’est bien tout le contraire que la « fédéralisation » du pays à la sauce néolibérale de privatisations et de compétitivité nous a apporté depuis trente ans.
Lien:
- Brochure du MAS/LSP sur la question communautaire: La question nationale en Belgique – une réponse des travailleurs est nécessaire !
