Cadeaux fiscaux
La Belgique : ses frites, sa bande dessinée, ses intérêts notionnels. Une nouvelle campagne de promotion de la Belgique a été lancée par les gouvernements fédéral et régionaux d’inciter les investisseurs étrangers à se tourner vers notre pays. Le personnage choisi pour animer cette campagne est Lucky Luke ! Histoire d’illustrer la politique de cow-boy des politiciens traditionnels ?
Les salariés normaux ont récemment bénéficié d’une baisse d’impôts mais ce que l’Etat donne aux travailleurs d’une main, il le reprend de l’autre : impôts locaux et soi-disant «écologiques» ont ainsi augmenté et sont venus s’ajouter à la hausse des prix de la nourriture, du mazout, du loyer, etc.
Les patrons, eux, n’ont pas à se plaindre de leur pouvoir d’achat. Les mesures pour augmenter leurs revenus sont prises plus rapidement, comme avec la réduction des impôts sur la personne physique qui profite surtout aux gros revenus.
Intérêts fictifs et profits réels
La déduction des intérêts notionnels est une mesure supplémentaire qui permet aux patrons de réduire leurs impôts (de près de 2,4 milliards d’euros par an) en plus des réductions déjà « classiques » des contributions patronales à la sécurité sociale (entre 5 et 6 milliards d’euros par an).
Cette déduction des intérêts notionnels est destinée à compenser l’abolition des « centres de coordination », une mesure que l’Etat belge avait prise pour attirer les multinationales et que l’Union Européenne a fini par lui faire supprimer. Ces centres ont permis aux grandes entreprises de réduire fortement leurs impôts. Tandis que les salariés doivent payer au moins 43% d’impôts (pour que les services publics que nous avons payés soient peu à peu vendus au privé par la suite…), les multinationales n’ont parfois à payer que 1% ou encore moins d’impôts.
Le coup des «intérêts notionnels» vise au même but. Lorsque des entreprises doivent emprunter en banque pour investir, elles peuvent déduire les intérêts de cet emprunt de leurs profits avant de payer leurs impôts. Désormais, si elles investissent en utilisant leurs propres capitaux, elles pourront déduire de leurs profits des intérêts fictifs (« notionnels ») équivalents aux intérêts qu’elles auraient dû payer si elles avaient eu recours à un emprunt en banque.
Officiellement, il s’agissait d’éliminer des discriminations entre entreprises et d’attirer des capitaux étrangers, tout en créant beaucoup d’investissements et d’emplois, ce qui devait compenser le coût de cette mesure. En réalité, il s’agit d’une subvention aux profits patronaux qui rend surtout les actionnaires plus riches.
Nous exagérons ? Pas du tout. Le gouvernement avait déjà mené une campagne de promotion à l’étranger en 2005 pour faire la publicité des intérêts notionnels, le bébé favori de Verhofstadt et de Reynders. Son slogan était : « Invest in Belgium. Increase your profit » (Investissez en Belgique. Augmentez vos profits) ». Comme ça, vous l’entendez aussi de quelqu’un d’autre que nous…
Paradis fiscal sélectif
Le fisc ne laisse rien passer aux modestes salariés, mais les grandes et moyennes entreprises ne sont guère menacées de telles investigations : seules 4% d’entre elles sont contrôlées de façon approfondie sur base annuelle. Avec un peu de chance, cela signifie donc un contrôle toutes les 25 ans ! Alors que le gouvernement et l’ONEm ne laissent aucun répit aux chômeurs, le personnel chargé des contrôles fiscaux a été consciemment limité.
Les études universitaires les plus récentes estiment que la fraude fiscale nous coûte chaque année 30 milliards d’euros. Combien d’emplois stables et bien payés généreraient ces milliards d’euros, sans devoir passer par des cadeaux plantureux aux patrons ?
Les fédérations patronales belges ne cessent d’envoyer des communiqués de presse déclarant que la fraude sociale des chômeurs doit être attaquée et que les allocations doivent être limitées dans le temps. Mais qui sont donc les véritables profiteurs ?
