Intérêt notionnels : PS/SP.a : A gauche toute ?

La guerre semble déclarée entre «socialistes» et libéraux. Principale pomme de discorde : les intérêts notionnels qui, selon Laurette Onkelinx, sont d’un « machiavélisme fiscal inouï ». Et Di Rupo de continuer: « la droite a vidé les caisses ». Et quoi les gars ? Vous n’avez pas été au pouvoir avec les libéraux ces 8 dernières années ?

Nicolas Croes

Une fiscalité pour les riches !

En 1996, l’impôt moyen sur les sociétés était encore de 45%. Aujourd’hui, il est (officiellement) de 33,99%. Encore de trop ? Selon l’institut canadien C.D. Howe Institute, la Belgique se positionne en tête d’une liste de 36 pays industrialisés et de 45 en voie de développement comme la destination la plus intéressante en matière d’investissements. Les calculs d’un professeur de l’Université de Toronto – relayés par le VLD et le quotidien l’Echo, en octobre 2006 (déjà) – illustrent que les intérêts notionnels auraient fait chuter d’un seul coup l’impôt réel moyen sur le capital étranger investi de 23,5% en 2005 à -4,4% en 2006 !

Il faut encore ajouter que tous les bénéfices des entreprises ne sont pas taxés. Loin, très loin, de là. Pour l’exercice d’imposition 2003, par exemple, les bénéfices des entreprises étaient de 46,212 milliards d’euros. Après les nombreuses déductions, la base soumise à l’impôt n’était plus que de 20,277 milliards d’euros. De fait, les impôts des entreprises représentent aujourd’hui moins de 12% des recettes fiscales de l’Etat.

Qui paye le reste? Nos salaires et allocations soi-disant trop élevés…

Car à l’époque de la mise en place de ces fameux intérêts notionnels, les « socialistes » ont été beaucoup moins critiques… Annemie Roppe (SP.a-/Spirit) l’avait à l’époque qualifié de « projet révolutionnaire » dont employeurs, salariés et syndicats «peuvent être fiers». Eric Massin (PS) déclarait, lui, que l’opération était «indolore du point de vue budgétaire» et que rien ne permettait de «remettre en cause les chiffres présentés», c’est-à-dire 566 millions d’euros. Et pourtant…

Derrière ces intérêts « conceptuels »…

…il y a une manœuvre magnifique. Un coup en or pour les patrons. Quant aux po(n)tes « socialistes », ils ont été, au mieux, des dupes incapables de la déceler ou, plus probablement, des complices enthousiastes de ce véritable hold-up légal.

A la base de tout cela, il y a la polémique sur l’existence en Belgique des Centres de Coordination qui appartiennent à des multinationales et qui jouent pour elles le rôle de banquier. En encourageant la création de ces Centres, le gouvernement visait officiellement à attirer les quartiers-généraux des multinationales pour créer de l’emploi (même si les conditions en termes d’emplois sont de 10 équivalents temps-plein engagés par chaque centre !).

Que payent-ils comme impôts ? Quasiment rien. En 2002, les 207 centres de coordination fonctionnant en Belgique ont payé 73 millions d’euros d’impôts pour un bénéfice de… 5,36 milliards d’euros! Un taux d’imposition de 1,36%! Par rapport à celui des sociétés encore en vigueur à l’époque, le manque à gagner pour l’Etat était de 2,08 milliards d’euros.

Mais l’Union Européenne a jugé que ces Centres de Coordination relevaient de la concurrence déloyale vis-à-vis des autres pays. Alors, au lieu de supprimer cette pratique, Didier Reynders l’a appliquée à tout le monde (enfin, aux entreprises…) sous la forme des désormais fameux « intérêts notionnels ».

Il s’agit d’un mécanisme permettant aux entreprises ayant fait des investissements sans passer par des emprunts bancaires (et donc sans payer d’intérêts) de déduire des intérêts « fictifs » équivalents de leur déclaration d’impôts. Reynders avait fait la promesse totalement ridicule que cela allait coûter beaucoup moins que les Centres de Coordination. Et cette fois, sans l’argument de la création d’emplois, mais avec celui de la suppression d’une inégalité (on croirait rêver).

Aujourd’hui, le même Reynders avoue que la mesure coûte (au bas mot) 2,4 milliards d’euros au lieu des 566 millions de départ. Et ce n’est certainement pas dans son intérêt de surévaluer ce chiffre, bien au contraire…

Les « socialistes » aveugles ?

Ce n’est qu’en janvier de cette année que le PS a commencé à formuler des critiques. Pour Laurette Onkelinx : « On ne peut faire un budget 2008 sans réformer les intérêts notionnels ». Car, que cela soit bien clair, aucun parti traditionnel ne réclame, malgré leurs hauts cris, l’annulation de ces cadeaux « offerts » aux patrons par les contribuables. C’est juste que, sous la pression de l’arrivée de la crise économique, les patrons vont vouloir en faire payer les dégâts aux travailleurs. Le PS et SP.a, en voulant amender quelque peu ces intérêts notionnels scandaleux, affirment simplement haut et fort que sans un minimum de poudre aux yeux, cela ne passera pas… Qui en sera dupe ?


Beaucoup d’informations fiscales de cet article et du cadre ci-contre sont tirées de l’ouvrage de Marco Van Hees «Didier Reynders, l’homme qui parle à l’oreille des riches».

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