Communiqué de presse concernant l’écartement provisoire des listes Européennes des quatre formations démocratiques (CDF, MAS, PTB+ et RWF) par le Bureau principal du Collège français en date du 19 avril
Mémoire juridique commun
Le mardi 20 avril se sont réunies les quatre formations démocratiques (CDF, MAS, PTB+, RWF) dont les listes européennes ont été (provisoirement) écartées par l’arrêt provisoire rendu par le Bureau principal du Collège français en date du 19 avril.
Estimant qu’ils n’ont commis aucune irrégularité, ces quatre partis ont convenu de déposer et de défendre ensemble un mémoire juridique commun auprès de ce même Bureau lors de la séance d’aujourd’hui à 14 heures au Palais de Justice à Namur.
Arguments politiques
Sur le plan politique, chacune de ces formations, d’origines idéologique et politique fortement différentes, défend sa propre interprétation des faits. Pour le MAS (Mouvement pour une Alternative Socialiste), cet arrêt provisoire reflète un processus en cours depuis des décennies.
Depuis plus de trente ans, nous sommes confrontés à des gouvernements menant une politique d’austérité destinée à faire payer la crise du système par les travailleurs et leur famille. Cela a graduellement affaibli l’autorité de toutes les institutions officielles. La population se méfie aujourd’hui non seulement de la politique en général, mais aussi des médias, de la justice, de l’église et d’autres institutions.
Sur le plan politique, cela s’est manifesté par un éparpillement politique et surtout par la montée de l’extrême-droite s’appuyant principalement sur un discours raciste. Le dimanche 24 novembre 1991, jour de la percée électorale du Vlaams Blok, reste gravé dans la mémoire de toute la société. Depuis, le monde politique n’a pas changé sa politique néo-libérale. Le gouvernement Verhofstadt/Onkelinx mène une politique brutalement anti-sociale, qu’il accentuera encore après les élections de juin. Pour combattre l’éparpillement polititique et la montée de l’extrême-droite, le monde politique préfère recourir à des mesures organisationnelles et juridiques, dont le succès est d’ailleurs très discutable.
Ainsi le cordon sanitaire autour de l’extrême-droite, principalement en Flandre, risque d’être enterré après les prochaines élections communales. On ne peut se limiter à refuser la collaboration avec l’extrême-droite si on continue de nourrir les racines de leur succès électoral: la montée du chômage, les privatisations, les libéralisations, la croissance du fossé entre riches et pauvres. Les mesures restrictives concernant l’accès aux médias en période électorale n’ont plus aucun effet sur le Vlaams Blok. La victime principale de toutes ces mesures restrictives n’est pas l’extrême droite, mais la démocratie.
Depuis 2003 un seuil électoral de 5% a été introduit. Cette mesure antidémocratique n’arrêtera pas non plus la montée électorale de l’extrême-droite, tout comme le procès contre les trois asbl du Vlaams Blok n’aura comme effet que de renforcer ce parti. Ce qu’il faut, c’est un parti qui défende réellement les intérêts des travailleurs. Un parti qui s’en prenne au chômage et non aux chômeurs, qui s’oppose aux mesures d’austérité, au démantèlement de la sécurité sociale et aux privatisations. Bref, un parti qui inverse les choix politiques. Les mesures de restriction à l’accès démocratique au scrutin – prétendument pour freiner l’extrême-droite – ont précisémment pour effet de rendre plus difficile la mise sur pied d’une alternative politique réellement en faveur des travailleurs et de leur famille, une politique vraiment socialiste.
Notre pays a depuis peu de temps un secrétaire d’Etat à la simplification administrative. Mais la logique est souvent inversée. Ainsi toutes les petites listes pour les élections Européennes viennent d’être provisoirement écartées par le Bureau électoral du Collège français sous prétexte que la collecte des signatures de parrainage de TOUTES ces listes n’aurait pas été faite conformément à la loi, alors que les formulaires officiels du ministère de l’Intérieur ont été utilisés, comme d’ailleurs pour toutes les élections précédentes. De surcroît, les listes de parrainage collectées avec les mêmes formulaires ont été acceptées le 19 avril par le Bureau électoral du Collège Néerlandophone. Voilà un élément nouveau qui ne simplifie certainement pas les règles administratives.
Il existe déjà toute une batterie de mesures restrictives visant à décourager les petites listes de se présenter au scrutin. Alors que les partis représentés au parlement n’ont besoin que de la signature de 5 parlementaires pour avoir le droit de se présenter, les petites listes doivent récolter les signatures de 5.000 électeurs, validées par les communes sur base des listes électorales. A plusieurs reprises des communes ont refusé de procéder au contrôle des signatures de parrainage sous divers prétextes. Certaines, parce que la mise à jour des la liste des électeurs avait pris du retard, d’autres pour faire pression en vue de scinder l’arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde. De plus le tirage au sort des numéros électoraux des partis représentés au parlement a été organisé avant la date du dépôt des listes. Ainsi les petites listes prennent, même avant le début de la campagne électorale, un retard considérable.
Le MAS ne prétend pas que le Bureau électoral agit sous pression du monde politique. Nous sommes convaincus qu’il agit de façon autonome, mais nous croyons que son attitude s’inscrit dans la ligne de pensée qui s’est installée plus largement dans la société. Les plaintes réciproques de deux formations de caractère néo-fasciste sont à l’origine de l’arrêt provisoire. Le FN conteste la régularité de l’acte de présentation de la liste FNB et celui-ci conteste la régularité de l’acte de présentation de la liste FN. Les quatre formations politiques démocratiques n’ont, quant à elles, commis aucune irrégularité. Leur écartement provisoire -provoqué par la querelle de ménage entre listes néo-fascistes – reflète une conception de plus en plus répandue dans la société selon laquelle la lutte contre l’extrême droite vaut bien une restriction des droits démocratiques. La décision du Bureau électoral s’inscrit dans une volonté politique de combattre l’extrême droite par des moyens juridiques. L’expérience en Flandre montre que cette stratégie ne fonctionne pas.
Le MAS mène, quant à lui, campagne pour une alternative réellement socialiste. Notre campagne sera axée sur trois thèmes: le logement, l’enseignement et l’opposition à la politique néo-libérale qui se cache derrière l’unification Européenne. Vous trouverez une version raccourcie de notre programme électoral en annexe. Le programme complet du MAS se trouve sur notre site www.socialisme.be
Guy Van Sinoy,
Tête de liste du MAS aux élections Européennes du 13 juin
