Titres-Services. Hold-up de 1.000.000.000 € sur la sécu !

Le système des titres-services a été créé par le précédent gouvernement fédéral en vue de combattre le travail au noir dans le secteur du nettoyage et de le remplacer par des emplois « blancs ». D’après le gouvernement, le succès est bien plus important que prévu.

Karel Mortier

Beaucoup de particuliers utilisent les titres-services et, grâce à ce système, des dizaines de milliers de gens seraient sortis du circuit du travail au noir. Actuellement quelque 500.000 personnes utilisent les titres-services, principalement en Flandres, et ce nombre continue de croître. C’est tout un secteur de l’industrie qui s’est développé autour du système des titresservices et il y aurait déjà à peu près 30.000 personnes qui disposeraient d’un revenu par le biais de ce système. En 2006, le nombre d’heures prestées dans ce cadre s’élevait à 32 millions d’heures. La demande est si forte que l’Etat a des problèmes pour continuer à financer le système.

Un titre-service (qui correspond à une heure de travail) coûte tout compris 20 euros. De cette somme, les particuliers paient 6,70 euros dont ils peuvent déduire 30 % de leurs contributions. En fin de compte, le particulier, ne paie donc que 4,70 euros l’heure. Quant à l’Etat, il paie la différence la différence entre le prix global et le prix d’achat du titre pour les particuliers, soit 13,30 euros qui vont à la sécurité sociale, aux charges sociales et à une partie de la pension.

Le comité de gestion de la sécurité sociale s’attend à ce qu’en 2008, les titres-services coûtent à l’ONSS plus de 800 millions d’euros. Si on tient compte en plus de la diminution des recettes des contributions, il s’agirait d’une perte totale de presque un milliard d’euros. Cela fait un milliard d’euro pour financer des services qui servent en bonne partie à ceux qui ont déjà les revenus les plus élevés. Et après, on vient nous dire qu’il faut faire des économies en matière de sécurité sociale !

De plus, l’effet sur le chômage n’est pas toujours aussi clair. L’Etat et l’industrie des titres-services présentent la situation de façon très optimiste et sortent régulièrement de bons chiffres mais différentes études contredisent cette image. En outre, l’Etat étend systématiquement le champ d’application des titres-services, comme récemment à la garde d’enfants, ce qui peut avoir pour effet que les titres-services supplantent de plus en plus d’autres formes d’emploi au lieu de créer de nouveaux boulots.

Aujourd’hui, les titres-services sont utilisés pour distribuer des cadeaux aux employeurs (ou aux particuliers) qui les utilisent. Par la même occasion, ils sont souvent utilisés comme un instrument pour rendre les travailleurs plus flexibles. Et qui paie l’addition ? La collectivité.

Face à cela, nous mettons en avant la nécessité de créer des emplois décents et des services publics qui répondent aux besoins de la société. Les besoins en matière de garderies et de nettoyage existent réellement. Mais les titres-services ne sont pas une solution valable car ce système coûte cher à la communauté et il n’est pas toujours évident de savoir à qui il profite.

Pourquoi ne pas utiliser l’argent public pour développer des services publics de garderie ou de nettoyage accessibles et gratuits ?

Il se pourrait même que cela coûte moins cher à l’Etat et les travailleurs pourraient certainement jouir ainsi d’un meilleur statut. Mais c’est sans doute cela que patrons et politiciens veulent éviter…

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