Après Verhofstadt et Reynders, Leterme s’est lui aussi prononcé contre la présence de conseils d’entreprise dans les entreprises comptant entre 50 à 100 travailleurs. Avec cette prise de position, il se distancie de ses promesses à l’ACW (le Mouvement Ouvrier Chrétien flamand) de soutenir leur demande d’une représentation syndicale dans les PME.
Mais, à partir de la mi-octobre 2007, l’Etat belge risque de devoir payer une amende de 2,9 millions d’euros et des astreintes de 209.106 euros par jour si les règles de la directive européenne concernant la représentation syndicale ne sont pas appliquées.
En plus des amendes et astreintes, c’est l’organisation même des élections sociales en mai 2008 qui est menacée. La procédure préparant les élections est assez compliquée et commence 150 jours avant celles- ci. En principe, elle doit donc commencer en décembre 2007 pour aboutir à des élections sociales entre le 5 et le 18 mai 2008. La procédure ne peut pas démarrer si la directive européenne n’est pas reconnue. Sinon le risque existe qu’un patron ou un travailleur individuel puisse réclamer la nullité des résultats !
Un ajournement des élections créera des problèmes concernant la protection des délégués et augmentera le problème des postes qui ne sont plus occupés dans la représentation syndicale (à cause du départ en pension, de changements de boulot,…).
En comparaison avec les pays voisins, les seuils pour la représentation syndicale dans les entreprises sont très élevés en Belgique. Les partis de droite veulent négliger les règles et les lois européennes qui prévoient des seuils moins élevés. Même si cela met en péril les droits démocratiques de 1,6 million de travailleurs !
