Représentation syndicale, dans les petites entreprises aussi !

La Cour européenne de Justice risque de condamner bientôt la Belgique à de lourdes astreintes car, malgré plusieurs rappels à l’ordre au cours des deux dernières années, elle ne se prépare pas à appliquer la directive européenne qui donne droit aux travailleurs à l’information et à la concertation dans les entreprises, y compris les petites.

Par un délégué FGTB dans une grande entreprise

Dans les entreprises de plus de 50 travailleurs, ceux-ci votent tous les 4 ans pour élire leurs représentants dans un Comité de Prévention et de Protection des Travailleurs. Dans les entreprises de plus de 100 travailleurs, un deuxième vote a lieu pour élire les représentants syndicaux au Conseil d’Entreprise. Mais dans les Petites et Moyennes Entreprises (PME) de moins de 50 travailleurs, rien de tout cela n’existe. Ainsi, plus d’un million de travailleurs n’ont pas le droit d’avoir accès à l’information sur la situation économique et financière de l’entreprise dans laquelle ils travaillent chaque jour.

Les syndicats veulent qu’il y ait également une représentation syndicale dans les entreprises qui emploient plus de 20 travailleurs. Dans notre pays, plus de 405.000 personnes travaillent dans des entreprises qui comptent entre 20 et 50 travailleurs. C’est un droit démocratique fondamental que tous ces travailleurs puissent élire ou désigner leurs représentants. Mais ce droit est refusé par le patronat et surtout par l’Union des Classes Moyennes : les petits patrons sont littéralement enragés à l’idée de devoir traiter régulièrement avec des représentants syndicaux.

Sécurité au travail en danger !

En 2005, presque 56% de tous les accidents de travail mortels ont eu lieu dans des PME. A cela s’ajoute 44% des incapacités de travail permanente dues à des accidents de travail. Beaucoup de PME opèrent dans des secteurs à risque, la construction entre autres.

Les nombreux rapports des Services d’Inspection font état de situations dangereuses et de négligences dans les PME. Pour beaucoup d’ouvriers, travailler dans ces situations dangereuses est devenu une « habitude ». A cela s’ajoute encore l’utilisation d’intérimaires et de sous-traitants sans aucun contrôle syndical et donc un risque plus élevé d’accidents de travail.

Les nombreux accidents dans les PME proviennent du fait que les patrons font appel à la « concertation informelle » et à « l’esprit de famille » alors que la loi de 1994 définissant la politique en matière de sécurité au travail donne un rôle important au Comité de Prévention et de Protection et à la délégation syndicale. Une politique de prévention qui ne se base que sur la bonne volonté patronale et, ici et là, sur des concertations informelles mène aux accidents.

Une représentation syndicale est nécéssaire !

Mais le problème ne se situe pas qu’au niveau de la sécurité. Les services juridiques des syndicats croulent sous les plaintes des travailleurs des petites entreprises. Plus de 2/3 de toutes les procédures engagées sont liées à des PME sur les sujets les plus divers : barêmes des salaires, paiement et retrait des heures supplémentaires, congés, … Bien souvent, dans des entreprises qui comprennent une délégation syndicale, ces problèmes se résolvent d’eux-mêmes.

Les syndicats luttent à juste titre pour introduire la représentation syndicale dans les entreprises à partir de 20 travailleurs mais ce combat doit être lié au renforcement de la protection des délégués.

Si on réussit à obtenir une représentation dans les PME, celle-ci doit être protégée. Les délégués syndicaux des plus petites entreprises seront mis sous une pression beaucoup plus forte de la part de leur patrons que dans les grandes entreprises. Obtenir une protection adéquate des délégués est un objectif fondamental pour les syndicats.

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